Les interventions de Claude de Ganay sur ce dossier

323 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 379A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l'essence, sur la base d'une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.

16/10/2017 — Amendement N° 378A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

I. – Rédiger ainsi quarantième ligne du tableau de l'alinéa 3 : --- gazole B 10 ;22bisHectolitre55,4757,8760,2762,6765,07 Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe sur le gazole B10 sur celui de l'essence pratiqué en 2017 ; encore peu employé aujourd'hui, sa distribution tend pourtant à se développer dans ...

16/10/2017 — Amendement N° 377A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la quarantième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l'essence, sur la base d'une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.

16/10/2017 — Amendement N° 376A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la quarante-septième ligne du tableau de l'alinéa 3 : --- autres30ter100 kg nets16,5016,5016,5016,5016,50 Exposé sommaire : Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole...

16/10/2017 — Amendement N° 375A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la quarante-septième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

16/10/2017 — Amendement N° 374A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) représentent une alternativ...

16/10/2017 — Amendement N° 373A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

16/10/2017 — Amendement N° 372A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la soixante et unième ligne du tableau de l'alinéa 3 : --- autres34100 kg nets16,5016,5016,5016,50 Exposé sommaire : Le Gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéf...

16/10/2017 — Amendement N° 371A au texte N° 235 - Article 9 (Adopté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 :5,805,805,805,805,80 Exposé sommaire : Le Gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz Naturel (G...

16/10/2017 — Amendement N° 370A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la soixante et unième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

16/10/2017 — Amendement N° 369A au texte N° 235 - Article 9 (Tombe)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

16/10/2017 — Amendement N° 368A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre9,419,419,419,419,41 Exposé sommaire : Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action, et il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que D...

16/10/2017 — Amendement N° 367A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre10,6211,5112,4013,2914,18 Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

16/10/2017 — Amendement N° 366A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgr...

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 5 : «  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d'achat des ménages en évitant l'augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.

16/10/2017 — Amendement N° 297A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Cattin, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Marlin, M. Viry, Mme V...

I. – Le 1. de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , s'ils sont célibataires ou divorcés, » ; 2° Il est procédé à la même insertion au b ; 3° À la seconde phrase du e, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , célibataires ou divo...

16/10/2017 — Amendement N° 252A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Cattin, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Marlin, M. Viry, Mme V...

Supprimer les alinéas 16 à 40. Exposé sommaire : Avec cette disposition, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % s'appliquera à tous les retraits sur les contrats d'assurance vie d'un encours supérieur à 150 000 € par personne, au lieu de 23 % aujourd'hui. Cette disposition pose plusieurs difficultés. Ce prélèvement s'appliquerait avant e...

16/10/2017 — Amendement N° 250A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. ...

I. – Le 1 de l'article 265bis du code des douanes est complété par ung ainsi rédigé : «g) Comme carburant à bord des véhicules porteurs de la catégorie N3 telle que définie à l'article R. 311‑1 du code de la route et dont le poids total autorisé en charge, fixé à l'article R. 312‑4 du code de la route, ne dépasse pas 26 tonnes, utilisés pour l...

16/10/2017 — Amendement N° 239A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Hetzel, M. Herth, M. Reiss, M. Grelier, M. Marlin, M. Bouchet, M. Reitzer, M. Parigi

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

16/10/2017 — Amendement N° 236A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Cattin, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Marlin, M. Viry, Mme V...

I. – L'article 273septiesA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » ; 2° Sont ajoutés les mots : « visant ou non à l'obtention d'un titre ou d'une autorisation en permettant l'usage ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...

16/10/2017 — Amendement N° 234A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Grelier, M. Marlin, M. Viry, M. Bouchet, M. Larrivé, M. Taugourdeau, M. Reiss, M. Reitzer, M. Parigi, ...

I. – L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° quater est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; b) Les deu...