Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 367A (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay, Mme Le Grip.
Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre10,6211,5112,4013,2914,18
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.
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