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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 370A (Rejeté)

Publié le 16 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, M. Peltier, Mme Le Grip.

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Projet de loi N° 235 de finances pour 2018

Article 9(A) (consulter les débats)

Rédiger ainsi la soixante et unième ligne du tableau de l'alinéa 3 :

«

».

Exposé sommaire :

Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

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