Projet de loi de finances pour 2021
(Article 16)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parmi ceux qui comportent une commune centre de plus de 20 000 habitants et une...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les départements perdant le bénéfice du versement du fonds de péréquation de la CVAE (FPCVAE) peuvent se trouver en difficultés financières et budgétaires par leurs sorties abruptes de ce dispositif...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	179 000 000	0
Vie d... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1168 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 30 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 30 000 000 TOTAUX 30 000 000 30 00... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1166 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 30 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1155 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1142 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1141 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 30 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1139 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 70 400 000 0 dont t... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1137 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1134 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1133 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/m... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1128 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 70 400 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1121 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1110 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 150 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 5 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1077 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, les membres du ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1076 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1075 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 135 000 000 0 dont titre 2 135 000 000 0 Vie étudiante 0... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1074 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 170 000 000 0 dont titre 2 170 000 000 0 Vie étudiante 0... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1073 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org