Projet de loi de finances pour 2022

La santé mentale va mal – chacun s'accorde à le dire. Aussi demandons-nous qu'un véritable programme lui soit dédié, doté de 1,2 milliard d'euros en 2022.

L'amendement n° 846 vise à abroger les règles si restrictives d'accès au RSA jeunes et à l'ouvrir largement à ceux âgés de 18 à 25 ans. L'amendement n° 852 prévoit de doter notre système de protection sociale d'une stratégie efficace de lutte contre le non-recours aux prestations sociales. Enfin, l'amendement n° 487 tend à ce que le montant m...

Ce projet de loi de finances est d'abord un budget de précampagne présidentielle, qui entérine les nombreuses promesses de fin de mandat du Président de la République et de son gouvernement. Il permet au pouvoir en place de sortir le carnet de chèques pour éteindre les incendies que suscitent les légitimes inquiétudes des Français, notamment su...

Cet amendement de Christine Pires Beaune vise à réévaluer les seuils d'imposition sur le revenu, non pas de 1,4 %, mais de 2 %. Nous considérons que le Gouvernement a sous-évalué l'inflation, puisque la prévision de la Banque de France s'élève à 1,8 %.

Si l'article 2 du PLF a pour objectif de neutraliser les effets de l'inflation sur l'impôt sur le revenu, l'amendement entend effacer l'indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d'impôt sur le revenu. Mais vous allez sans doute me faire la même réponse que précédemment.

Nous demandons la création d'une cinquième tranche d'imposition, applicable pour les années 2022 et 2023 aux 0,1 % des contribuables aux plus hauts revenus.

Ils tendent à rétablir à leur niveau de 2021 les crédits attribués à trois médias : France Médias Monde, Radio France et France Télévisions. Bien que vous ayez expliqué tout à l'heure que leur baisse était normale, nous pensons différemment.

Il s'agit de flécher tous les crédits d'impôt sur les services aux personnes, pour faire une différence entre le crédit d'impôt pour garde d'enfants et pour gardiennage de résidence secondaire.

Cet amendement vise à avancer l'augmentation du soutien à l'agriculture biologique, qui en a bien besoin, en cohérence avec l'objectif poursuivi dans le cadre du Green Deal de 25 % des surfaces agricoles utilisées (SAU) en agriculture biologique d'ici à 2030. Il convient en effet d'accélérer le développement de cette agriculture. Chaque année c...

Notre collègue Schellenberger a très bien défendu l'amendement. Pour avoir évoqué le sujet plusieurs fois en commission des finances et dans l'hémicycle, j'ai le sentiment d'une opposition systématique entre l'État et les régions. En tant qu'élue régionale, je peux témoigner du fait que les régions connaissent de vraies difficultés financières,...

Je souhaiterais obtenir de M. le ministre délégué l'assurance que l'État est le garant unique de l'éventuel déficit du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP). Je m'explique : l'engagement de substituer la garantie de l'État à la garantie de la Ville de Paris en cas de déficit du COJOP a été pris par tous les premier...

Il vise à supprimer l'article 16, qui fera perdre au service public de l'audiovisuel 17,7 millions d'euros, après une réduction de 70 millions l'année dernière et de 85 millions en 2019, soit un total de 190 millions depuis 2018.

L'article 41 habilite le Gouvernement à modifier par voie d'ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics. Une telle réforme, dont les conséquences pour les ordonnateurs et les comptables peuvent n'être pas négligeables, nécessiterait un examen approfondi par les deux chambres du Parlement. C'est pourquoi les députés socialis...

Il a été déposé par Alain David et vise à pérenniser le dispositif de soutien d'urgence à la scolarité des élèves boursiers français inscrit dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Il vise donc à abonder le budget d'aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l'Agence pour ...

Déposé par ma collègue Michèle Victory, il vise à doubler les crédits alloués aux pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire.

Déposé par mon collègue Gérard Leseul, il vise à annuler la baisse de 180 millions d'euros prévue dans le projet de loi de finances pour les crédits du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Alors que les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient partout dans le monde, que l'urgence climatique se manifeste de plus en plus concrè...

Ces amendements ont été déposés par ma collègue Sylvie Tolmont. L'amendement n° 468 vise à revaloriser massivement la rémunération des enseignants tout au long de leur carrière au lieu de leur distribuer des primes. L'amendement n° 469 vise à financer la titularisation d'une partie des contractuels de l'enseignement secondaire. L'amendement ...

Tous ces amendements se rapportent au budget de l'éducation nationale. Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué l'augmentation des crédits, mais nous pensons que celle-ci est insuffisante. L'État, et en particulier l'éducation nationale, est le parent pauvre de la société en matière de prévention, de formation, d'équipements pour préven...

C'est un amendement d'appel qui vise à interroger le Gouvernement sur le très faible nombre de logements sortis du statut de passoire thermique grâce au dispositif MaPrimeRénov' par rapport à l'objectif qui avait été fixé dans le PLF pour 2021.

En effet, le Gouvernement s'était fixé pour objectif de sortir 80 000 logements du statut de passoire thermique en 2021. Cet objectif est révisé à la baisse, puisque 2 500 logements seulement en sont sortis. Cela représente une division par trente-deux de l'objectif initial. Pour 2022, le Gouvernement prévoit un objectif de 20 000 logements, s...