Les interventions de Claudia Rouaux sur ce dossier

938 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 852 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes12 500 000 0000
Handicap et dépendance012 500 000 000
Égalité ent...

09/12/2021 — Amendement N° 846 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes13 200 000 0000
Handicap et dépendance013 200 000 000
Égalité ent...

09/12/2021 — Amendement N° 836 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie01 000 000 000
Santé mentale(li...

09/12/2021 — Amendement N° 824 au texte N° 4709 - Article 22 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 000 000 0000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

09/12/2021 — Amendement N° 804 au texte N° 4709 - Article 4 quater (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 739 au texte N° 4709 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Santiago, M. Naillet, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Manin, Mme Victory, M. David Habib, M. Leseul,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 738 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion010 000 000
Dotation exceptionnelle au F...

09/12/2021 — Amendement N° 715 au texte N° 4709 - Article 47 (Rejeté)
M. David Habib, M. Carrez, Mme Louwagie, M. Mattei, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux

I. – Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Le 1 du II est complété par une phrase ainsi rédigée :« Par dérogation, le potentiel fiscal n’est pas majoré de la somme des attributions de compensation perçues au titre du transfert aux communes des compétences prévues au 4° du II de l’article L. 5214‑16 du code général des c...

09/12/2021 — Amendement N° 669 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Jourdan, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 668 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Jourdan, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Rouau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 491 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 489 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 488 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 900 000 000
Handicap et dépendance4 900 000 0000
Égalité entre...

08/12/2021 — Amendement N° 486 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance02 000 000
Égalité entre les femmes et l...

08/12/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Écologie10
Compétitivité00
Cohésion01
TOTAUX11
<...

(en euros)
Programmes+-
Écologie10
Compétitivité00
Cohésion01
TOTAUX11
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0400 000 000
Cohésion400 000 0000
TOTAUX40...

08/12/2021 — Amendement N° 482 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabaul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0119 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde050 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...