Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier

2915 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 10419 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’histoire et la raison d’être des différents régimes de retraites existant. Exposé sommaire : La majorité en Marche à l’Assemblée nationale a largement répété qu’il existait 42 régimes spéci...

02/02/2020 — Amendement N° 10394 au texte N° 2623 - Avant l'article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi la l’intitulé de cette section : « L’assèchement organisé du financement du système de retraite ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limite...

02/02/2020 — Amendement N° 10377 au texte N° 2623 - Avant l'article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Des réserves garantissant un régime parfaitement austéritaire ». Exposé sommaire : « Cet amendement permet une mise en cohérence entre l'objet de la section et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions du projet de loi. En effet, la communication orwélienne du gouvern...

02/02/2020 — Amendement N° 10360 au texte N° 2623 - Avant l'article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Une financiarisation anti-écologique ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte déva...

02/02/2020 — Amendement N° 10343 au texte N° 2623 - Avant l'article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain

Compléter l’intitulé de cette section par les mots : « que le Gouvernement préfère réaliser sans le Parlement ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les d...

02/02/2020 — Amendement N° 10324 au texte N° 2623 - Avant l'article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Le mensonge de l’impératif comptable » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévast...

02/02/2020 — Amendement N° 10307 au texte N° 2623 - Avant l'article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Un financement surprise ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendem...

02/02/2020 — Amendement N° 10290 au texte N° 2623 - Avant l'article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Une non-gouvernance à l’indépendance relative ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un te...

02/02/2020 — Amendement N° 10273 au texte N° 2623 - Avant l'article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Une gouvernance à la botte du chef de l’État ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte déva...

02/02/2020 — Amendement N° 10254 au texte N° 2623 - Avant l'article 51 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Une gouvernance piétinant la diversité de ce qu’elle considère comme des figurants et non des acteurs ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celle...

02/02/2020 — Amendement N° 10237 au texte N° 2623 - Avant l'article 51 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Une gouvernance prétextant la prise en compte de la diversité des acteurs de la retraite pour mieux abaisser leurs droits ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses disposition...

02/02/2020 — Amendement N° 10219 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Création de la Caisse nationale de retraite par capitalisation » Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter l...

02/02/2020 — Amendement N° 10202 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Création d’un établissement administratif aux contours flous ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter le...

02/02/2020 — Amendement N° 10182 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Une organisation désorganisée ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur....

02/02/2020 — Amendement N° 10165 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Une organisation malléable et instable ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dév...

02/02/2020 — Amendement N° 10146 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de ce titre : « Une organisation et une gouvernance parodies de démocratie ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâ...

02/02/2020 — Amendement N° 10129 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de ce titre : « Une organisation et une gouvernance unifiées pour éliminer toute garantie démocratique ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour ...

02/02/2020 — Amendement N° 10055 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué évaluant l’opportunité de cotisations assises sur les revenus financiers et notamment les suivants : l’intéressement, la participation, les stocks-options, l’épargne salariale et l’indemnité des...

02/02/2020 — Amendement N° 9432 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur l'impact d'une hausse des cotisations sur l'équilibre financier du système des retraites. Exposé sommaire : L’augmentation du taux de cotisation, combinée à l’augmentation des salaires, e...

02/02/2020 — Amendement N° 9306 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'impact sur le système de retraites de la suppression du temps partiel subi. Exposé sommaire : Le temps partiel subi, le chômage et le sous-emploi nous privent de professionnels susceptibles de ...