Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 8715 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa...
02/02/2020 — Amendement N° 8698 au texte N° 2623 - Article 50 (Retiré avant séance)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Dans la même logique que pour l’amendement précédent,...
02/02/2020 — Amendement N° 8681 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’alinéa 17 qui donne à la caisse nationale de retrai...
02/02/2020 — Amendement N° 8664 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa...
02/02/2020 — Amendement N° 8647 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa...
02/02/2020 — Amendement N° 8630 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la suppression de ...
02/02/2020 — Amendement N° 8613 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons supprimer l’alinéa ...
02/02/2020 — Amendement N° 8596 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le « schéma de transformation » de pré-mise en place ...
02/02/2020 — Amendement N° 8579 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Vous donnez ici comme tâche à votre schéma, de mener ...
02/02/2020 — Amendement N° 8562 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le « « schéma de transformation » » adosse la respons...
02/02/2020 — Amendement N° 8544 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’alinéa 9 stipule que le schéma de transformation pré...
02/02/2020 — Amendement N° 8527 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement nous demandons la suppression de l’...
02/02/2020 — Amendement N° 8510 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la suppression de l...
02/02/2020 — Amendement N° 8493 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons supprimer le 6 alin...
02/02/2020 — Amendement N° 8476 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la suppression du 5...
02/02/2020 — Amendement N° 8459 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 4ème alinéa du prés...
02/02/2020 — Amendement N° 8442 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa ...
02/02/2020 — Amendement N° 8425 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous demandons la suppression de cet alinéa 2 qui donn...
02/02/2020 — Amendement N° 8408 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression du 1...
02/02/2020 — Amendement N° 8391 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à la suppression de l’article 50, ...
