Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier

2915 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 7261 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'impact sur la réforme des retraites d'une hausse des salaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que la hausse des salaires et des cotisations permet d’assurer l...

02/02/2020 — Amendement N° 6345 au texte N° 2623 - Avant l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Recul général de l’âge d’ouverture des droits ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un ...

02/02/2020 — Amendement N° 6328 au texte N° 2623 - Avant l'article 38 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Transitions vers le nouveau système injuste en matière d’âge d’ouverture des droits ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous proposons de renommer le titre de la section 3 afin de le rendre cohérent avec les dispositions qu’il contient. Les mesures de transition déclinées dans cette secti...

02/02/2020 — Amendement N° 6309 au texte N° 2623 - Avant l'article 36 (Retiré avant séance)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Exceptions au régime de retraite universel injustement imposées aux métiers de la sécurité, de la surveillance et du contrôle ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispo...

02/02/2020 — Amendement N° 5916 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'imposition d'une harmonisation par le haut de la pénibilité de sorte que lorsqu'un salarié d'un établissement peut partir plus tôt en retraite du fait de la pénibilité de son métier, ce bénéf...

02/02/2020 — Amendement N° 5725 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la mise en place d'un jury de professionnels dans chaque branche chargé de faire la liste des facteurs de pénibilité dans leur branche. Exposé sommaire : Le gouvernement a déjà agit contre la...

02/02/2020 — Amendement N° 5689 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'élargissement et l'harmonisation par le haut de le prise en compte deLes régimes spéciaux supprimés par le gouvernement dans ce projet de loi trouvent leur justification en leur origine dans la p...

02/02/2020 — Amendement N° 5562 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact d’une fixation de l’âge de départ à la retraite à 60 sur les comptes de l’assurance chômage. Exposé sommaire : Reculer l’âge de départ à la retraite est non seulement un scandale soc...

02/02/2020 — Amendement N° 5538 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 42 et 43 sont une dangereuse mascarade. Un...

02/02/2020 — Amendement N° 5521 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 42 et 43 sont une dangereuse mascarade. Un...

02/02/2020 — Amendement N° 5504 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5487 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5470 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5453 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. De l’alinéa 32 à l’alinéa 41, de menues modifications...

02/02/2020 — Amendement N° 5436 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. De l’alinéa 32 à l’alinéa 41, de menues modifications...

02/02/2020 — Amendement N° 5402 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. De l’alinéa 32 à l’alinéa 41, de menues modifications...

02/02/2020 — Amendement N° 5385 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. De l’alinéa 32 à l’alinéa 41, de menues modifications...

02/02/2020 — Amendement N° 5368 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. De l’alinéa 32 à l’alinéa 41, de menues modifications...

02/02/2020 — Amendement N° 5351 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. De l’alinéa 32 à l’alinéa 41, de menues modifications...

02/02/2020 — Amendement N° 5316 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Les alinéas 27 à 31 se lisent conjointement, traitant...