Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21379 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet alinéa 8, non pas po...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10626 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Un établissement public (EP) est une personn...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5769 au texte N° 2623 - Avant l'article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’intitulé de cette section par les mots : « que le Gouvernement préfère réaliser sans le Parlement ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10959 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 39 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orien...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17547 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De fait, vous conditionnez l'obtention du montant minimu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16547 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 27 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En suivant l’avis du conseil d’Etat qui so...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16846 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20496 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Les montants que vous fixez dans cet article, tels que...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17389 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 7 de cet ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19296 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19248 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 12 de ce...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16649 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 33 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4003 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11019 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décenn...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16011 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article L. 194‑3 CCS prévoit la possibilité d’adhér...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2173 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’alinéa 7 du présent article. Par souci de cohérence avec nos précédant amendements de suppression, traduisant notre opposition à la mise en place du système dit « universel » de retraites à compter du 1er janvier 2020, nous proposons donc de suppri...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21396 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9 de cet articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16155 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4122 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12877 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le groupe parlementaire entend, par cet amendement, réa...
