Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15227 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10747 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le financement des points ne se fera donc p...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3303 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14736 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « création d’un établissement administratif aux contours flous ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les ...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6820 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 60,...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5293 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 31 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10849 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 17 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13243 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa introduit la ratification de trois ordonnances rela...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3320 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5361 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5379 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17349 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 27 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’alinéa visé par l’amendement vise à définit ...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2721 au texte N° 2623 - Avant l'article 51 (Sort indéfini)
Mme Autain
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Une gouvernance prétextant la prise en compte de la diversité des acteurs de la retraite pour mieux abaisser leurs droits » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions,...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10824 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12177 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18899 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa globalité, nous ne pouvons pas admettre qu’un article s’applique à en huiler les sinistres rouages. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14029 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14444 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4327 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16751 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise indépendant produ...
