Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6701 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 20 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU l...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12070 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article qu...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2738 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à l'incessant recours aux ordonnances ...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15229 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 60...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5327 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement de suppression nous souhaitons nous oppose...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14980 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppressions d...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12228 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12510 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4054 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11937 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article qu...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12842 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Cet article révèle au grand jour les réelles intentions du Gouvernement quant à l’avenir de nos retraites puisqu’il ratifie trois ordonnances visant à développer l’épargne retraite, c’est-à-dire une retraite par capitalisation. C’est ainsi que ce Gouvernement, derrières des annonces mensongères sur s...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13888 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sauf son article 1 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa ratifie l’ord...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14795 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 3 est supprimé Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19816 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur manifeste d’appréciat...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10494 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Faut-il rappeler, encore une fois, que ce sy...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2927 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14149 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18854 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne le II de l'article 19 r...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12896 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique ...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4071 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
