Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15227 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10747 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le financement des points ne se fera donc p...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3303 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18747 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientation des Retrait...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15158 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 60...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2772 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la création par ord...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5344 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 1 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l’artic...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18213 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons marquer notre opposition a...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10849 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 17 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5361 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’u...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14200 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de r...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13456 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emmanuel Macron ass...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2721 au texte N° 2623 - Avant l'article 51 (Sort indéfini)
Mme Autain
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Une gouvernance prétextant la prise en compte de la diversité des acteurs de la retraite pour mieux abaisser leurs droits » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions,...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14520 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 5 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12177 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14540 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de l...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18946 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa introduit la mesure établissa...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14029 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16405 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 24 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l’obje...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16751 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article propose que le comité d’expertise indépendant produ...
