Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 17274 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 17261 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 60,...
03/02/2020 — Amendement N° 17115 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le financement des points ne se fera donc p...
03/02/2020 — Amendement N° 17075 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 17065 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 17064 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17031 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Supprimer Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la log...
03/02/2020 — Amendement N° 16983 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 48. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16979 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. On pourrait s’étonner que n’est pas reprise ici la compositio...
03/02/2020 — Amendement N° 16975 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
03/02/2020 — Amendement N° 16906 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16893 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. La solidarité nationale a pour principe que tout le monde doit...
03/02/2020 — Amendement N° 16881 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Un établissement public (EP) est une personn...
03/02/2020 — Amendement N° 16797 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6 Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’am...
03/02/2020 — Amendement N° 16775 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à l'alinéa 21. Il est dema...
03/02/2020 — Amendement N° 16758 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. En toute logique, nous proposons de supprimer l’alinéa ...
03/02/2020 — Amendement N° 16753 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16742 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...
03/02/2020 — Amendement N° 16679 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 51. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16645 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Autain
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information non truqué qui considérerait une réforme des retraites prenant d’abord en compte la garantie du maintien de vie des personnes retraitées, plutôt que son coût. Exposé sommaire : Par cet amendement n...
