Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 16275 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement de...
03/02/2020 — Amendement N° 16270 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 27 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En suivant l’avis du conseil d’Etat qui sou...
03/02/2020 — Amendement N° 16234 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le flou résidant dans le recours aux ordonnances de plusieurs...
03/02/2020 — Amendement N° 16224 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Conformément à l’avis du conseil d’État qui souligne que ce c...
03/02/2020 — Amendement N° 16205 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes ...
03/02/2020 — Amendement N° 16170 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’article 24. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU d’assurer l’équ...
03/02/2020 — Amendement N° 16164 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Conformément à l’avis du conseil d’État qui souligne que ce c...
03/02/2020 — Amendement N° 16155 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d’assur...
03/02/2020 — Amendement N° 16125 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d’assur...
03/02/2020 — Amendement N° 16107 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d'assur...
03/02/2020 — Amendement N° 16077 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 7 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des o...
03/02/2020 — Amendement N° 16057 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le titre proposé ne semble d'une part, pas correspondre aux di...
03/02/2020 — Amendement N° 16040 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des organismes gestion...
03/02/2020 — Amendement N° 16022 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le fait que la gestion de la trésorerie des organismes gestion...
03/02/2020 — Amendement N° 16006 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement le groupe de la France in...
03/02/2020 — Amendement N° 15980 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons rappeler que le système uni...
03/02/2020 — Amendement N° 15962 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous proposons la suppression de l’alinéa 6 qui permet a...
03/02/2020 — Amendement N° 15945 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 qui perme...
03/02/2020 — Amendement N° 15928 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 4 qui autor...
03/02/2020 — Amendement N° 15911 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 3 qui pr...
