Système universel de retraite

Que vous ne vouliez pas l'écrire noir sur blanc, je le comprends, car vous ne cessez de nous assurer que le système restera par répartition. Mais, là aussi, nous nous trouvons dans un faux-semblant.

Cette usine à gaz est exceptionnelle. Le rapporteur nous dit qu'une carrière est complète à partir de 516 mois. Or je lis l'article 40 – pardonnez-nous d'y faire référence alors que nous n'examinons que l'article 1er, mais il serait problématique d'adopter des objectifs ultérieurement contredits dans le même texte de loi.

On ne peut pas disséquer ce texte : vous affichez des objectifs de solidarité et d'équité mais en fin de compte, il s'agit bien d'une immense régression. Encore une fois, on ne saurait adopter des objectifs contraires à ce qu'est la réalité du projet de loi. Tout se tient, hélas, et nous devons dès l'examen des objectifs débattre du contenu de ...

Au contraire, la carrière complète selon vous n'est pas figée dans le projet de loi et varie avec l'âge d'équilibre ! Désolée, mais il y a là quelque chose qui s'éclaire ou qui s'embrouille – je ne sais plus dans quel sens il faut le voir – et qui, en tout état de cause, contredit les objectifs de progrès social et de solidarité, ou je ne sais ...

M. Turquois affirme que notre question est hors sujet et M. le secrétaire d'État fait le dos rond en attendant que cela passe, mais nous aimerions obtenir une explication claire. Si nous avons bien lu – si ce n'est pas le cas, dites-le nous – , le minimum contributif est garanti sur la base d'un nombre d'heures, alors que le régime à points ne ...

Ces propos de George Orwell nous reviennent immédiatement à l'esprit : « Le discours politique est destiné à donner aux mensonges l'accent de la vérité [… ] et à donner l'apparence de la solidité à un simple courant d'air. » Cette phrase correspond parfaitement…

… aux grands principes qui sont posés dans le projet de loi. C'est pour donner l'apparence d'une réforme juste, équitable, solidaire et universelle que vous y affichez ces mots. Le texte prend cet accent au départ, d'un point de vue discursif, mais ces principes se heurtent à la réalité des propositions concrètes, se fracassent sur le mur du ré...

Permettez-moi, à l'occasion de ce sous-amendement, de réinterroger M. le secrétaire d'État, qui m'a renvoyée tout à l'heure à l'article 40, alinéa 5 du projet de loi, imaginant peut-être que ma langue avait fourché. Voici ce qu'indique l'alinéa 5 : « La durée mentionnée au III est fixée à 516 mois pour les assurés nés à partir du 1er janvier 19...

Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Car ces générations postérieures à 1975 vont voir les modalités de calcul du minimum contributif adossé à l'âge d'équilibre, si bien que nous serons en dessous des 85 % du SMIC pour une carrière complète. Il s'agit d'une régression, et je souhaite donc une réponse précise sur l'ensemble de l'alinéa 5 e...

Caroline Fiat a répondu, tout à l'heure, à Mme Motin sur la question des pensions de réversion, qui est importante pour les femmes. Il n'y a rien dans le texte sur le sujet, puisque celui-ci est renvoyé aux ordonnances. Tout ce que nous pouvons savoir sur cette question relève de déclarations publiques. Il faut avoir bien conscience que le tex...

… alors qu'il bénéficie aux femmes dès leur premier enfant. Nous sommes d'autant plus inquiets que, alors que nous sommes favorables à une majoration forfaitaire…

Le système actuel prévoit deux leviers : un premier qui relève de la durée de cotisation, un second qui joue sur la majoration. Dans le cadre du régime par point, celui qui relève de la durée sera supprimé et la majoration jouera dès le premier enfant. Donc celles qui ont un seul enfant aujourd'hui ne bénéficieront plus de l'avantage de la duré...

J'avais posé la question à Mme Buzyn : elle m'avait alors répondu que le futur système avantagerait les femmes puisque la majoration, qui ne concerne aujourd'hui les femmes qu'à partir de leur troisième enfant, leur bénéficiera dès le premier. C'est oublier le fait qu'elles ne bénéficieront plus du mécanisme reposant sur la durée de cotisation.

Il vise à compléter l'alinéa 4 par les mots : « et tout à fait flou » : formule exacte pour un texte à trous, qui prévoyait au départ vingt-neuf ordonnances, et qui, compte tenu des amendements qui sont actuellement déposés par le Gouvernement, en particulier à l'article 18, est sur le point d'en prévoir un plus grand nombre encore, ce qui ne f...

Nous sommes donc devant un vrai problème, puisque nous n'avons toujours pas reçu l'engagement du secrétaire d'État que le Gouvernement ne recourra pas au 49. 3. C'est pourquoi je réitère la question que le président Mélenchon a déjà posée : le Gouvernement peut-il s'engager devant l'Assemblée à ne pas recourir au 49. 3, de sorte que nous puiss...

Au titre de l'article 58, alinéa 1 du règlement. Monsieur Turquois, pour avoir siégé de nombreuses heures en ma présence en commission spéciale – car, le moins que l'on puisse dire, c'est que j'ai participé à quasiment l'ensemble des travaux – vous me ferez au moins grâce du fait que dans l'ensemble de mes interventions, j'ai parlé du fond du ...

S'agissant des 700 000 sous-amendements, et puisque l'on a dit hier que ce qui comptait, c'était ce qui se disait dans l'hémicycle et non pas sur les réseaux sociaux,

je redis les choses ici pour la dernière fois : comme mes collègues Mme Fiat et M. Quatennens, qui l'ont également dit hier, je répète que nous n'avons pas déposé 700 000 sous-amendements. C'est littéralement délirant ! Nous avons signé environ 22 000 des près de 40 000 amendements déposés au total, et chacun de nous ne peut sous-amender des am...

Oui, monsieur le président, j'assume notre stratégie. À aucun moment je ne dis que nous avons déposé 700 000 amendements.

J'enfonce le clou en sous-amendant cette série d'amendements de Mme Bello et de ses collègues. Je répète l'analyse que nous faisons sur les bancs de l'opposition de gauche : le passage d'un système à prestations définies, dans lequel les droits sont garantis et le montant des futures pensions connu, à un système à contributions définies, dans l...