Système universel de retraite

En effet, il affirme de grands principes qui se fracassent contre les articles et les propositions concrètes qu'ils contiennent. En définitive, votre projet aboutira à une élévation de l'âge de départ à la retraite et à une diminution du niveau des pensions – conséquences en contradiction avec les principes que vous annoncez à l'article 1er. C'...

Quant aux fonctionnaires, c'est peu de dire qu'ils ne bénéficieront pas de la solidarité, puisque leur taux de remplacement se dégradera considérablement, de 32 %.

Vous prônez l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de retraite ; quelle plaisanterie, quand on sait que les femmes ont les carrières les plus hachées et les salaires les plus bas ! Dans votre système, elles seront forcément perdantes !

Les compensations que vous annoncez ne seront pas suffisantes. D'ailleurs, nous ne savons toujours pas ce qu'il adviendra des pensions de réversion !

Normalement, nous avons le droit de discuter des amendements : c'est pourquoi nous levions la main. C'est encore la règle qui a été appliquée hier…

… et que le temps est en train de s'écouler. Monsieur le président, pouvez-vous demander le silence afin que je puisse m'exprimer et faire afficher le chronomètre ?

Monsieur le président, je n'ai pas terminé ! La règle a donc changé. Que tous les collègues comprennent ce dont il s'agit.

Qui se fonde sur l'article 98-1 du règlement. Nous venons d'être informés que 114 de nos amendements avaient été écartés, sans que rien ne le justifie.

Permettez-moi d'expliquer. Jusqu'ici, si un même amendement avait été déposé dix-sept fois par les membres de notre groupe, un seul pouvait être défendu. Maintenant, vous introduisez une nuance : si un même amendement a été déposé à différents endroits du texte,

Nous avons débattu plusieurs heures durant des conditions de recevabilité de nos amendements et de leur examen en séance. Je constate que la mise à l'écart de ces 114 amendements n'est pas motivée…

… et relève d'une ostracisation des oppositions, d'une volonté de votre majorité de contraindre le débat, d'empêcher que nous ne fassions valoir nos droits à débattre dans un cadre démocratique.

… ou pour revenir sur la question des ordonnances et des décrets, vous les faites tous tomber. Cela veut dire que des centaines de nos amendements vont tomber à cause d'une règle qui a changé en cours de route, monsieur le président.

Je veux prendre la parole pour soutenir mon amendement, mais le président Chassaigne souhaite faire un rappel au règlement.

Je pense que quand nous avons un temps de parole, nous pouvons nous exprimer comme nous le voulons. En l'occurrence, il se trouve…

En l'occurrence, il se trouve que nous rencontrons un problème d'organisation de la séance : nous n'avons toujours pas compris quelles étaient les raisons qui vous conduisaient à changer les règles du jeu en cours de route, ni quels étaient les centaines voire les milliers d'amendements qui risquaient de tomber au cours de l'examen de ce projet...

D'un point de vue démocratique, cette demande, qui vise à éclaircir les raisons pour lesquelles vous changez les règles…

L'article 1er fixe des grands principes, et s'il en est bien un que vous suivez, c'est celui de la règle d'or, celui de l'austérité budgétaire, principe à partir duquel est pensé l'ensemble de votre projet de retraite par points. Cet article aligne des poncifs dans une forme de novlangue consistant à désigner les choses par le nom de leur cont...

Puisque le Gouvernement ne veut pas vous répondre, disons les choses clairement. M. le ministre Bruno Le Maire a révélé ce montant. On le connaît.

Dès lors que les plus riches cesseront de cotiser, les caisses constateront chaque année un manque à gagner de 3,5 milliards, ce qui signifie, comme l'indique l'exposé sommaire de l'amendement, que 70 milliards seront perdus au long cours. Par ailleurs, que feront ces riches ? Ils se tourneront vers les fonds de pension privés.

Ils chercheront, par la capitalisation, le moyen de compenser le manque à gagner. D'ailleurs, vous avez vu la communication du groupe Axa : celui-ci fait la promotion de votre loi, en se réjouissant de l'ouverture, dès demain, d'un marché qu'il évalue à 140 milliards, conscient que le privé compensera les pertes non seulement des plus riches, m...