Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1e r)

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »; ». Exposé sommaire : La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le « passe sanitaire » et le "passe vaccinal" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans. Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déja l’...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 l’alinéa suivant : « – au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; ». II. – En conséquence, après l'...

L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge les dispositions de la dernière loi sur la crise sanitaire votée, celle du 10 novembre 2021. Cette loi est problématique à plusieurs égard...

Les huit derniers alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, et conformément à la ligne tenue par notre groupe parlementaire de faire disparaître du droit français les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire, nous abrogeons les du code de la santé publique les ...

Après l’article L. 3131-14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131-14-1. – En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues par les articles L. 3131-12 et suivants du présent code, il est créé, dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un comité de...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L3131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1‑1. - En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le garde des sceaux, après avis du ministre chargé de la santé, peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’...

I. À titre expérimental et pendant toute la durée du régime prévu par l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prolongé par l'article 2 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, dans le ressort de 5 cours d'appel, en lien avec...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif des trente-cinq citoyens mis en place, sur une décision du Président de la République, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France, politique qui a pris une n...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1-1. - Le Conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, mentionnés à l’article L. 1121‑1 du code de la défense, ne peuvent être convoqués ou réunis en vue de pl...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1‑1. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du travail et de l’emploi peuvent, par a...

Dans un délai d’une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour les hôpitaux publics pendant la période définie à l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Ce rapport détaill...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’accueil des enfants dans les établissements scolaires depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le rapport s’attache à évaluer l...

I. – À compter du 1^er janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le ministre chargé de la culture garantit la présence, dans toutes les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L, ainsi que dans tous les musées et les salles destinées à recevoir des expositions à vocation c...

I. – À compter du 1^er janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le ministre chargé de l’éducation et le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche garantissent la présence, dans chaque salle de classe, de capteurs à-même de mesurer la quantité de dioxyde de carbone contenue dans l’air et de purificateurs d’air. I...