Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier

86 amendements trouvés


31/12/2021 — Amendement N° 384 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Quatennens, M. Larive

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »; ». Exposé sommaire : La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par...

31/12/2021 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet...

31/12/2021 — Amendement N° 378 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le « passe sanitaire » et le "passe vaccinal" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans. Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déja l’...

31/12/2021 — Amendement N° 376 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'ho...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet...

31/12/2021 — Amendement N° 375 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

31/12/2021 — Amendement N° 374 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le...

31/12/2021 — Amendement N° 373 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet...

31/12/2021 — Amendement N° 371 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 l’alinéa suivant : « – au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; ». II. – En conséquence, après l'...

31/12/2021 — Amendement N° 348 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge les dispositions de la dernière loi sur la crise sanitaire votée, celle du 10 novembre 2021. Cette loi est problématique à plusieurs égard...

31/12/2021 — Amendement N° 346 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Les huit derniers alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, et conformément à la ligne tenue par notre groupe parlementaire de faire disparaître du droit français les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire, nous abrogeons les du code de la santé publique les ...

31/12/2021 — Amendement N° 344 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l’article L. 3131-14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131-14-1. – En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues par les articles L. 3131-12 et suivants du présent code, il est créé, dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un comité de...

31/12/2021 — Amendement N° 342 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L3131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1‑1. - En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le garde des sceaux, après avis du ministre chargé de la santé, peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’...

31/12/2021 — Amendement N° 340 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. À titre expérimental et pendant toute la durée du régime prévu par l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prolongé par l'article 2 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, dans le ressort de 5 cours d'appel, en lien avec...

31/12/2021 — Amendement N° 339 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif des trente-cinq citoyens mis en place, sur une décision du Président de la République, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France, politique qui a pris une n...

31/12/2021 — Amendement N° 337 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1-1. - Le Conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, mentionnés à l’article L. 1121‑1 du code de la défense, ne peuvent être convoqués ou réunis en vue de pl...

31/12/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1‑1. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du travail et de l’emploi peuvent, par a...

31/12/2021 — Amendement N° 334 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai d’une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour les hôpitaux publics pendant la période définie à l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Ce rapport détaill...

31/12/2021 — Amendement N° 333 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’accueil des enfants dans les établissements scolaires depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le rapport s’attache à évaluer l...

31/12/2021 — Amendement N° 330 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – À compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le ministre chargé de la culture garantit la présence, dans toutes les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L, ainsi que dans tous les musées et les salles destinées à recevoir des expositions à vocation c...

31/12/2021 — Amendement N° 329 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

I. – À compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, le ministre chargé de l’éducation et le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche garantissent la présence, dans chaque salle de classe, de capteurs à-même de mesurer la quantité de dioxyde de carbone contenue dans l’air et de purificateurs d’air. I...