Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier

324 amendements trouvés


09/07/2018 — Amendement N° CL24 au texte N° 1106 - Article 26 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est fait une spécialité d'introduire des cavaliers législatifs concernant l'Office français de l'immigration et de l'intégration. On peut notamment penser à ceux déposés par amendement du Gouvernement (et intégrés) sur le projet de loi d'habilitation pour les ordonnances travai...

09/07/2018 — Amendement N° CL13 au texte N° 1106 - Article 30 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir les conditions de délivrance du titre de séjour « visiteur » (article L. 313-6 du CESEDA), ce alors que le Gouvernement souhaite durcir ces mêmes conditions. En effet, sous couvert de « simplification » (car c'est bien le titre du « chapitre » de cette arti...

09/07/2018 — Amendement N° CL44 au texte N° 1106 - Article 19 ter (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 622‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : «Art. L. 622‑1. – Toute personne qui a sciemment facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France dans un but lucratif est punie d'u...

09/07/2018 — Amendement N° CL47 au texte N° 1106 - Article 26 quater (Adopté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'ajout inacceptable du Sénat consistant à créer un nouveau “fichier”, cette fois-ci sur les personnes déclarées mineures qui ont été reconnues majeures par les services départementaux de la protection de l'enfance (et qui comprendrait notamment empreintes ...