Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous faire part de ma stupéfaction à l'idée que ce projet de loi contre les violences faites aux femmes, supposé incarner la grande cause du quinquennat, puisse être voté un 1er août et soit le dernier projet de loi soumis à notre Parlement.

Permettez-moi tout de même de constater qu'hier, pour défendre Emmanuel Macron et M. Benalla, vous étiez bien plus nombreux et que vos ovations étaient significatives.

Nous sommes le 1er août : pour une grande cause du quinquennat, vous auriez pu, madame la secrétaire d'État, imposer une date qui permette à davantage de députés d'être présents, mais aussi aux médias.

Je le répète, nous sommes le 1er août et les médias ne sont pas mobilisés sur ce sujet aujourd'hui. Cette grande cause nationale méritait…

Vous n'êtes pas très respectueux. Après l'ampleur du mouvement #MeToo, et au regard de la cause défendue, celle des violences faites aux femmes, nous aurions pu espérer un hémicycle plein, à une date qui aurait permis aux médias de couvrir l'événement et aux Français, qui ont aujourd'hui l'esprit en vacances, de suivre l'avancée d'un texte qui ...

Si nous en sommes là, c'est que la première lecture n'avait pas été fameuse. Ce projet de loi est loin d'être à la hauteur, non seulement des besoins de notre société en ce domaine, mais également du mouvement #MeToo qui s'est élevé dans notre pays, lequel a permis que des femmes posent en nombre des mots sur ce qui est, hélas, d'une très grand...

Aucun moyen sonnant et trébuchant ne soutient les quatre misérables articles de ce projet de loi. Aucun personnel supplémentaire n'a été recruté, aucune formation n'est prévue, en particulier pour les agents des services publics confrontés aux victimes. Mais ces agents ne sont pas les seuls à avoir besoin d'une formation. La formation des polic...

J'aimerais comprendre pourquoi vous étiez capables d'écouter en première lecture et que vous ne l'êtes plus aujourd'hui. Que s'est-il passé ces derniers jours pour que votre majorité ne souffre plus la moindre contradiction ?

Je sais bien que vous êtes extrêmement soudés et que vous alliez vos énergies, mais souffrez que l'opposition s'exprime dans ce pays ! Acceptez que non seulement moi, en tant que militante féministe, je sois en colère contre ce projet de loi, mais que le monde associatif, qui travaille sur ces questions, ait déclaré haut et fort, il y a des moi...

En 2004, l'Espagne a réussi à faire adopter une loi cadre qui n'existe toujours pas en France. En Nouvelle-Zélande, une loi révolutionnaire a été votée pour accorder dix jours de congé aux femmes victimes de violences conjugales. Je n'ai pas l'impression que notre pays soit à la pointe sur ces sujets. Souffrez qu'une autre opinion émerge et que...

… car nous aurions pu, dans notre pays, élaborer un texte moins médiocre. J'avais défendu, la dernière fois, une motion de renvoi en commission, qui fut rejetée.

Je le sais bien, mais permettez-moi de vous expliquer les raisons de son dépôt ! Rien en amont dans le domaine de l'éducation. Rien pour renforcer les moyens d'actions de la police et de la justice. Aucune proposition concrète en faveur de l'hébergement d'urgence des femmes victimes de violences conjugales. Élue de Seine-Saint-Denis, je reçois...

Je poursuis. Ce projet de loi n'a pas vraiment évolué à la suite de la commission mixte paritaire. Tout d'abord, nous l'avons dit, il n'y a pas de loi cadre. Par ailleurs, s'il semble que vous ayez entendu les craintes soulevées par l'article 2, il n'en est pas de même pour le reste. Cet article 2 avait, en effet, mécontenté jusqu'aux bancs de...

Je suis convaincue que vous le pensez aussi, madame la secrétaire d'État, mais que vous manquez des moyens nécessaires pour mener une politique à la hauteur des ambitions féministes que vous portez. Rappelons que l'Espagne consacre 0,54 euro par habitant à la lutte contre les violences, contre 0,33 euro pour la France. L'Espagne dépense donc 60...

Les associations féministes vous l'ont répété, nous aussi, mais vous avez refusé de revoir votre copie, et nous nous retrouvons ici un 1er août, alors que les Français ont l'esprit en vacances ! Vous êtes vraiment passés à côté de la grande cause de votre quinquennat !

Cet amendement vise à remplacer les termes « outrage sexiste » par les termes « agissement sexiste ». L'outrage existe actuellement dans la législation, notamment à l'article L. 433-5 du code pénal, pour sanctionner « les paroles, gestes ou menaces [… ] adressés à une personne chargée d'une mission de service public ». Cela nous pose problème, ...

J'ignorais qu'un groupe transpartisan de cinq députés s'était réuni car il me semble que ni le groupe GDR ni le groupe FI n'ont été conviés à participer à ses travaux. De plus, le groupe que vous avez réuni a peut-être dégagé un consensus, mais l'association Stop harcèlement de rue est opposée au terme « outrage ». Celui-ci ne fait donc consen...

C'est un amendement auquel nous tenons particulièrement puisqu'il concerne la distinction entre l'outrage sexiste dans le code pénal et le harcèlement sexuel dans le code du travail, ce qui n'est pas une petite histoire. Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter l'application de l'outrage sexiste au seul champ pénal, en l'excluant e...

Il porte sur un dispositif décisif en matière de lutte contre les violences conjugales, et plus précisément de protection des victimes : les ordonnances de protection. Inspirées de la loi espagnole, elles ont été mises en place par la loi no 2010-768, dite « loi Bousquet », et améliorées en 2014. Malheureusement, elles demeurent peu utilisées c...

Il est difficile d'admettre que nous n'avons aucune solution à leur proposer. J'espère que vous voterez cet amendement, chers collègues.