Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier

184 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS474 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 5° De contribuer à l'acquisition de compétences et de connaissances permettant d'entretenir un rapport informé, critique et émancipé au travail. » Exposé sommaire : L'apprentissage met des individus au contact du travail à un âge de formation de l'esprit critique et d'éveil à la citoyenneté. La...

26/05/2018 — Amendement N° AS473 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 5° De sensibiliser à la transition écologique, de participer au développement des compétences liées à la prise en compte des enjeux liés au gaspillage, au recyclage, à l'économie d'énergie, d'accéder à des savoirs liés au lien entre activité économique et préservation de l'environnement. » Expos...

26/05/2018 — Amendement N° AS477 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De sensibiliser les travailleurs et leur collectif à la transition écologique, de participer au développement de leurs compétences liées à la prise en compte des enjeux liés au gaspillage, au recyclage, à l'économie d'énergie, d'accéder à des savoirs liés au lien entre l'économie et la préserv...

22/05/2018 — Amendement N° AC41 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie en profondeur un certain nombre de définitions à valeur normative forte. Ces modifications vont dans le mauvais sens, car elles contribuent à appauvrir la formation professionnelle et à lui retirer toute dimension émancipatrice. La formation professionnelle qu'elle dessine n'a plus ...

22/05/2018 — Amendement N° AC45 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 33, insérer alinéa l'alinéa suivant : « 5°(nouveau) De contribuer à l'acquisition de compétences et de connaissances permettant d'entretenir un rapport informé, critique et émancipé au travail. » Exposé sommaire : L'apprentissage met des individus au contact du travail à un âge de formation de l'esprit critique et d'éveil à la...

22/05/2018 — Amendement N° AC60 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 5°(nouveau) De sensibiliser à la transition écologique, de participer au développement des compétences liées à la prise en compte des enjeux liés au gaspillage, au recyclage, à l'économie d'énergie, d'accéder à des savoirs liés au lien entre activité économique et préservation de l'environnement....

22/05/2018 — Amendement N° AC56 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la suppression des délégations régionales de l'ONISEP et le transfert de leurs compétences et des personnels titulaires aux régions. Pour rappel, l'ONISEP dispose de la base de données la plus large sur la formation que ce soit en matière d'enseignement scolaire ou d'ens...

22/05/2018 — Amendement N° AC62 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Séduisant sur la forme, la création de France Compétences, en lieu et place des trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) pose un problème de fond :lLe rôle et la place des représentants des salariés en particulier et des parte...

22/05/2018 — Amendement N° AC66 au texte N° 904 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le deuxième alinéa de l'article L. 6221‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'employeur s'engage à ce que le tuteur responsable de la formation de l'apprenti bénéficie d'une formation relative aux conditions d'accueil d'un apprenti dans l'entreprise, qu'il dispose d'un crédit d'heures dédiées à la formation de l'a...

22/05/2018 — Amendement N° AC58 au texte N° 904 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « , des organismes de formation ou des entreprises » les mots : « ou des organismes de formation ». Exposé sommaire : L'alinéa modifié par cet amendement permet aux entreprises de former « hors les murs » dans un centre de formation des apprentis leur personnel. Cette mesure nous pose particulièrement p...

22/05/2018 — Amendement N° AC59 au texte N° 904 - Article 11 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Substituer aux alinéas 12 à 41 les quatre alinéas suivants : « V. – L'article L. 6231‑3 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « peut conclure avec des établissements une convention aux termes de laquelle » sont remplacés par les mots : « conclut avec des établissements une ou des conventions aux termes desq...

22/05/2018 — Amendement N° AC57 au texte N° 904 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article 11 du projet de loi, les missions des CFA ont été réécrites pour satisfaire pleinement les désidératas des entreprises, au mépris de l'émancipation sociale des apprentis. Dans l'ancien texte de loi, le 1° de l'article L6231‑1 relatif aux missions des CFA, indiquait que ces derniers « Di...

13/06/2018 — Amendement N° 1954 au texte N° 1019 - Article 66 (Tombe)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Larive, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Mélenchon, Mme Obono, Mm...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sans ajouter de nouvelles dispositions ou infléchir de façon significative le sens politique de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'une ordonnance dite “balai” ne doit être réservée qu'à la mise en cohérence des textes, pas à introduire de nouvelles dispositions dans un...

13/06/2018 — Amendement N° 1952 au texte N° 1019 - Article 61 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Qu...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « cinquante », le mot : « onze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation de mise à disposition d'un indicateur chiffré et anonymisé mesurant les écarts de rémunération entre femmes et hommes aux entreprises d'au moins onze salariés. En effet, les entreprises de moins de cinquante sal...

13/06/2018 — Amendement N° 1951 au texte N° 1019 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Larive, M. Mélenchon...

I. – L'article 10 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « qui ne peut être effectuée auprès d'une personne morale de droit privé à but lucratif. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un ali...

13/06/2018 — Amendement N° 1949 au texte N° 1019 - Article 61 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Obono, Mme Pan...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « cinquante », le mot : « onze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation de mise à disposition d'un indicateur chiffré et anonymisé mesurant les écarts de rémunération entre femmes et hommes aux entreprises d'au moins onze salariés. En effet, les entreprises de moins de cinquante sal...

13/06/2018 — Amendement N° 1947 au texte N° 1019 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Larive, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Mélenchon, Mme Obono, Mm...

Après le 9° de l'article 18‑5 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° S'abstenir d'exercer toute action pour le compte ou auprès d'une personne morale de droit public. » Exposé sommaire : Afin de prévenir toute situation de conflit d'intérêt et de garan...

13/06/2018 — Amendement N° 1945 au texte N° 1019 - Après l'article 65 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Larive, ...

Après l'article 25decies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 25undecies ainsi rédigé : «Art. 25undecies. – Il est interdit à tout ancien fonctionnaire ou agent public d'exercer une activité de conseil qui a trait directement ou indirectement aux missions de service p...

13/06/2018 — Amendement N° 1922 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Larive,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de l'instauration d'un droit opposable à l'emploi, instituant l'État comme employeur en dernier ressort. Exposé sommaire : Les effets néfastes du chômage de longue durée sont av...

13/06/2018 — Amendement N° 1917 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Larive, M. Mélenchon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques d'un plan de lutte contre la fraude aux cotisations et les gains pour les finances sociales qu'il pourrait engendrer. Exposé sommaire : La fraude aux cotisations représente pour...