Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/02/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1564 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « illustration, », insérer les mots : « de la musique, du théâtre et de la danse ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
18/02/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1564 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les revenus directs et indirects tirés de l’utilisation en France, par des acteurs économiques français ou étrangers, d’œuvres ne faisant plus l’objet d’une protection au titre du droit d’exploitation reconnu à l’aut...
18/02/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1564 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – À la première phrase, supprimer les mots : « et à but lucratif » II. – En conséquence, compléter cet article par les six alinéas suivants : « Est exonérée de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent article l’utilisation commerciale des œuvres : « 1° Par un organisme à but non lucratif ; « 2° Dans le cadre de la presse écrite o...
18/02/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1564 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « personnes », insérer les mots : « affiliées depuis au moins trois ans aux assurances sociales mentionnées au premier alinéa du présent article et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
18/02/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1564 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « des organisations syndicales et professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
