Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier

316 amendements trouvés


04/07/2017 — Amendement N° AS120 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS127 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS149 au texte N° 4 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement proposé pour l'alinéa 1° de l'article 2, le présent amendement vise à la suppression de l'alinéa 6° de l'article 2.

04/07/2017 — Amendement N° AS131 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la périodicité et le contenudes consultations et des négociations obligatoires, ainsi que d'adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de » les mots : « une périodicité plus fréquente et un contenu plus large que ceux prévus par la loides consultations et des négociations obligatoires, ainsi q...

04/07/2017 — Amendement N° AS85 au texte N° 4 - Article 6 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS44 au texte N° 4 - Article 6 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS103 au texte N° 4 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS168 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, lorsqu'une compression d'effectif est envisagée dans une entreprise, l'employeur a l'obligation d'informer et de consulter les représentants du personnel sur l'opération envisagée, selon des procédures qui dépendent de la taille de l'entreprise et du nombre de suppressions de postes ...

04/07/2017 — Amendement N° AS208 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après la deuxième occurrence des mots : « d'entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 1er 1° vise à habiliter le gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du code du travail pour consacrer la primauté des accords d'entreprise sur les conventions et accords de branche, nationaux professionnels et in...

04/07/2017 — Amendement N° AS137 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le 3° de l'article 1er vise à supprimer la commission de praticiens et d'experts instituée par la loi du 8 août 2016 et qui avait pour objet d'étudier une refondation de la partie législative du code du travail. Cette commission, à parité d'hommes et de femmes, devait s'associer les travaux des organis...

04/07/2017 — Amendement N° AS134 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le droit positif permet déjà de faire valider un accord par référendum même si seulement 30 % des organisations syndicales représentatives sont signataires du projet d'accord. Une importante liberté est laissée à l'employeur pour définir les modalités d'organisation de cette consultation. Il subsiste q...

04/07/2017 — Amendement N° AS82 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS232 au texte N° 4 - Article 3 (Retiré)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , renforçant la possibilité pour le salarié de refuser un poste de télétravailleur, et rappelant que le refus du salarié ne peut-être un motif de licenciement ; ». Exposé sommaire : L'alinéa a) du 3° de l'article 3 vise à diminuer les obligations de l'employeur en matière de télétravail. L'alinéa habil...

04/07/2017 — Amendement N° AS111 au texte N° 4 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Ressiguier, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

04/07/2017 — Amendement N° AS55 au texte N° 4 - Article 5 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

03/07/2017 — Amendement N° AS110 au texte N° 4 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Supprimant les domaines dans lesquels la convention ou l'accord d'entreprise peut comporter des stipulations moins favorables aux salariés par rapport à celles...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 1er 1° vise à habiliter le gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du...

21/11/2017 — Amendement N° 326 au texte N° 369 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l'article L. 1227‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1227‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1227‑2. – En matière de maladies professionnelles aux effets différés dans le temps qui relèvent d'une qualification pénale, à défaut de parvenir à identifier avec précision le moment de réalisation du risque, lorsque l'exposition a lieu su...

21/11/2017 — Amendement N° 324 au texte N° 369 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « 1°bis Après le mot :« article » , la fin du quatrième alinéa et le cinquième alinéa de l'article L. 1232‑6 sont supprimés ; « 1°terLes avant-dernier et dernier alinéas des articles L. 1233‑16 et L. 1233‑42 sont supprimés ; « 1°quater L'article L. 1235‑2 est ainsi rédigé : « Si le ...

20/11/2017 — Amendement N° 365 au texte N° 369 - Article 6 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Les articles L. 1226‑2 et L. 1226‑10 sont ainsi modifiés : « a) Après le mot : « capacités », la fin du premier alinéa est supprimée ; « b) Le deuxième alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Cet article vise à revenir sur les dispositions dangereuses introduites par l'ordonn...

20/11/2017 — Amendement N° 364 au texte N° 369 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 16, insérer les vingt-quatre alinéas suivants : « 8°bis L'article L. 1251‑12 est ainsi rédigé : «Art. L. 1251‑12. – La durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement intervenant dans les conditions prévues à l'article L. 1251‑35. « Cette durée est réduite à neuf ...