Création de la fonction de directeur d'école

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’emploi » les mots : « sur un emploi fonctionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Conformément au IV qui stipule que le directeur peut être chargé de coordination dans les fonctions concourants à l’exécution du service public d’éducation, il faut laisser au directeur l’appréciation de participer ou non aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces derniè...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer les mots : « A l’exception des directeurs d’école maternelle, ». Exposé sommaire : Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.

A la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer le mots : « principales ». Exposé sommaire : Le directeur n’a aucun pouvoir de décision à lui seul : Il n’y a pas les principales questions et les autres. Cette précision est inutile. Lorsque des questions de vie scolaire se posent dans une école, le directeur organise le cas échéant des débats p...

A la première et à la deuxième phrases de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire ». Exposé sommaire : Il est bon de préciser que chaque école maternelle, primaire ou élémentaire, puisse avoir un directeur. Lorsque des écoles maternelles et élémentaires ont fusionné, il fa...

A l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel en cohérence avec le VI de l’article L 411‑2 rétabli

A la troisième phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, les mots : « qui réunit les représentants de la communauté éducative » sont supprimés. Exposé sommaire : Cette précision est superfétatoire dans la mesure où la composition du conseil de classe est clairement définie dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à l’art...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispose d’ » les mots : « est nommé sur ». Exposé sommaire : On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité. C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable... Le directeur exerce une fonction, il est nommé sur un emploi fonc...

A la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « participe à l’encadrement du système éducatif et » les mots : « fait partie des personnels d’encadrement du système éducatif, participe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’idée d’un référent pour les directeurs d’école est une fausse bonne idée. En effet, avec l’ambition que s’est donnée le Gouvernement dans la création des INSEP, par la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019, des modules de formation pour directeurs d’école devraient être accessibles aux personnels enseig...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur peut participer au recrutement complémentaire d’enseignants qui devront adhérer au projet d’école. » Exposé sommaire : Le directeur joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de son école. En cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourra par...

Dans l’intitulé du titre, substituer aux mots : « la fonction » les mots : « l’emploi fonctionnel ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école