Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC113 (Tombe)
Publié le 16 juin 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Door, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Ramadier, M. Descoeur, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Pauget, M. Bazin, M. Cattin.
A la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« participe à l’encadrement du système éducatif et »
les mots :
« fait partie des personnels d’encadrement du système éducatif, participe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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