Projet de loi de finances pour 2021

Je tiens à exprimer le désaccord du groupe Les Républicains avec l'amendement de la commission des finances visant à supprimer l'article 3 undecies B. Il y a, dans la disparité que vous souhaitez instaurer en supprimant le dispositif introduit par les sénateurs, une injustice et une iniquité que nous avons beaucoup de mal à comprendre. Le dispo...

L'article prévoit la création d'un crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques. Ce dispositif est essentiel pour accompagner la relance des entreprises du spectacle vivant. Il est cohérent par rapport aux promesses et aux engagements de tous les membres de l'exécutif – tout particulièrement de Mme la ministre d...

Le groupe Les Républicains s'oppose à cet amendement de suppression du dispositif introduit par le Sénat que nous avions tenté d'ajouter par voie d'amendement en première lecture. Il s'agit d'ouvrir à titre expérimental la possibilité de recourir au mécénat pour les SPL à caractère culturel. Comme beaucoup d'autres intervenants du monde de la c...

Je souhaite appeler l'attention de notre assemblée sur la situation du patrimoine, tout particulièrement du patrimoine classé ou inscrit parmi les monuments historiques. L'amendement, dont le premier co-signataire est le président Le Fur qui, comme moi, est très attaché à la cause du patrimoine de notre pays, vise à exonérer de taxe foncière l...

 « La culture domine tout, elle est la condition sine qua non de notre civilisation », constatait déjà le général de Gaulle en 1965. Nous vous donnons acte, madame la ministre, comme je l'avais d'ailleurs déjà fait au nom du groupe Les Républicains lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de l'augmenta...

Ce prêt, dont nous avons découvert l'existence subitement, par voie de presse, s'effectue au mépris de la représentation nationale,

dont nous estimons qu'elle est la seule autorisée à déroger au principe d'inaliénabilité des collections muséales françaises et à permettre ce type de retours – si ce terme est approprié. Il y a là, à nos yeux, un fait du prince que nous nous devons de dénoncer.

J'en terminerai en disant qu'au bénéfice de ces observations, et toutes choses égales par ailleurs, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur le budget du ministère de la culture.

Il y a quelques mois, Pascal Bois et moi-même avons été co-rapporteurs d'une mission flash relative au statut des auteurs pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il s'agissait de savoir s'il fallait créer un statut des auteurs et ce qui devait advenir des conclusions du fameux rapport Racine. Des nombreuses consultations ...

Les députés du groupe Les Républicains soutiendront l'amendement de notre collègue Frédérique Dumas. Il est bon que la représentation nationale soit informée dans le détail du fonctionnement d'un dispositif en disposant des orientations, des chiffres et des ventilations le concernant.

Nous avons besoin d'une véritable évaluation du pass culture, dont Mme la ministre a elle-même souligné qu'il faisait l'objet de crédits actuellement sous-consommés et qui est pourtant abondé de crédits supplémentaires. Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse à mon interpellation et je veux à mon tour vous répondre, car vous avez u...

C'est avec beaucoup d'émotion que je m'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale pour la première fois depuis l'horrible assassinat de notre compatriote Samuel Paty, depuis ce lâche attentat terroriste islamiste contre l'un de nos enseignants, contre un des « hussards noirs de la République », comme on les appelait sous la IIIe République. ...

… accompagné de plans de relance nationaux, se déploiera dans une grande partie des secteurs en question. Toutefois, le risque est réel pour le prochain cadre financier pluriannuel, celui qui prendra la relève après 2027, puisque les montants des budgets négociés partiront d'un niveau plus bas, alors même que le remboursement de l'emprunt comme...

J'en profite pour redire fermement et solennellement qu'il faut mettre fin à l'hypocrisie consistant à prolonger, toujours et encore, un processus de négociation extrêmement long, extrêmement laborieux, à bien des égards douloureux, en vue d'une hypothétique adhésion de la Turquie, un jour, …

… étant entendu que nous versons chaque année des crédits de pré-adhésion beaucoup trop élevés.

La question des ressources propres nous préoccupe également, mon collègue Gilles Carrez on a déjà longuement parlé : nous ne souhaitons pas que l'emprunt européen futur pèse sur les générations futures. En la matière, nous devons prendre un engagement fort vis-à-vis des générations à venir. Je ne reviendrai pas sur la taxe relative aux transac...

Tout à fait. Nous ne remettons pas en cause le principe du plan de relance européen mais force est de reconnaître qu'à partir de 2027, c'est l'inconnu total : il n'y a aucune visibilité sur les ressources propres, et le calendrier de remboursement est extrêmement incertain. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Les Républicains s'absti...

Avec nombre de mes collègues du groupe Les Républicains, dont Mme Louwagie, qui est notre oratrice principale pour l'examen du PLF pour 2021, j'ai également déposé un amendement visant à proroger les deux dispositifs de soutien à la presse. Ces derniers, qui ont démontré leur utilité et leur pertinence, devraient être prorogés jusqu'au 31 décem...

Je soutiens ces deux amendements de Mme Aurore Bergé et je voterai pour, comme d'autres députés siégeant de ce côté-ci de l'hémicycle. La ministre de la culture, Mme Bachelot, a reconnu elle-même que le monde de la culture traversait de nouveau, pour reprendre ses propres termes, une « terrible épreuve », qu'elle qualifiait aussi de véritable ...

Il est identique à celui qui vient d'être excellemment soutenu par ma collègue Brigitte Kuster. Le crédit d'impôt pour le spectacle vivant, que nous souhaitons, pour ainsi dire, bonifier, a fait ses preuves et est considéré comme un dispositif efficace, notamment car il est centré sur les très nombreuses petites entreprises du secteur du spect...