Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
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Nous en arrivons enfin à l'article 14 bis B relatif à la rémunération pour copie privée, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Je pense en particulier à la tribune publiée il y a quelques jours dans le Journal du dimanche, qui a recueilli les signatures de plus de 1 600 artistes, auteurs et autres acteurs culturels. Je défendrai tout...
J'y reviendrai tout à l'heure et je montrerai, à l'aide d'exemples précis, à quel point l'économie de la culture a besoin du système de la rémunération pour copie privée.
Merci, madame la ministre, d'avoir apporté des explications et des informations très claires, complètes et précises, qui éclaireront nos débats et permettront à chacun de se faire une opinion. Vous ne manquez pas de souffle, madame la ministre, pour défendre les causes qui vous sont chères.
Cet amendement vise en effet supprimer l'article 14 bis B dont la rédaction me semble préjudiciable au système de RCP. Je pourrais vous lire, par exemple, le courrier que m'a adressé M. Laurent Petitgirard, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts, dans lequel il insiste sur l'importance que son institution accorde à ce système qu'il j...
Au vu des observations formulées par Mme la ministre et de l'esprit de conciliation qui l'inspire, je vais retirer mon amendement et celui de M. Minot au bénéfice de celui du Gouvernement.
