Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier
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Madame Genevard, je m'étonne de votre proposition de créer la notion juridique de non-droit à l'enfant qui suppose de valider l'idée d'un droit à l'enfant, ce qui revient à réifier ce dernier. Je ne crois pas que ce soit le fond de votre pensée : vous ne souhaitez pas vraiment que notre code civil attribue aux enfants de France un statut de cho...
Eh bien, au sein de la majorité présidentielle, nous sommes très fiers d'ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules !
Monsieur Le Fur, dans le triptyque que vous nous avez proposé dans une belle envolée – désir, volonté, droit à l'enfant – vous oubliez, et j'en suis très surprise, une notion pourtant chère à votre groupe politique : celle de la responsabilité. La responsabilité, avec le désir, est dans ce projet de loi, vous ne pouvez pas le nier – je n'ose im...
Monsieur Breton, vous opposez l'éthique de la vulnérabilité à l'éthique de l'autonomie. Encore une fois, vous oubliez la responsabilité ! Vous y tenez, pourtant ! J'ai entendu, à propos de la Convention internationale des droits de l'enfant et de sa place dans notre ordre juridique, beaucoup de préoccupations que j'imagine sincères. L'intérêt ...
mais je ne vous ai jamais invité à modifier l'article 16 du code civil : je vous ai justement dit que cet article répondait déjà à vos préoccupations. Vous dites vouloir protéger les enfants, qui ne sont pas des objets. L'article 16 dispose précisément que l'enfant est une personne. Or il ne peut pas avoir de droit à une personne, cela n'existe...
Moi pas. Je n'ose imaginer que vous iriez jusque là. S'agissant de la protection de l'enfant, également évoquée plusieurs fois, je répète que la Convention internationale des droits de l'enfant s'applique et continuera de s'appliquer. Il est totalement inutile d'aller plus loin, d'autant que le Conseil constitutionnel a déjà insisté sur la val...
N'ayez crainte : loin de disparaître, ce principe infuse dans notre droit. Madame Genevard, l'un de vos amendements diffère quelque peu des autres, puisque vous proposez d'écrire que « nul enfant ne peut être privé par la loi du droit d'avoir un père et une mère ». Nous sommes ici au coeur du désaccord qui nous oppose. Un enfant a droit à une ...
