Réforme de l'adoption
(Après l'article 10)

Les discussions qui ont eu lieu à l'article 10 et qui ont abouti à remplacer « enfant étranger » par « enfant résidant habituellement à l'étranger » illustrent le fait que notre code civil est quelque peu en retard dans la transcription de définitions prises à l'échelle internationale, notamment celles de la convention de La Haye. Le groupe La...

Comme je sais que M. Breton est un fin juriste, il aura déduit du fait qu'un enfant né par GPA à l'étranger de parents français a la nationalité française, qu'on ne peut pas dire qu'il y réside habituellement puisqu'il vient de naître, et que cet amendement ne le concerne donc pas. Et puis je vous rassure, mon cher collègue : si nous transcriv...