Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/01/2022 — Amendement N° CL8 au texte N° 4905 - Article 1er (Adopté)
Mme Braun-Pivet, M. Eliaou, Mme Abadie, M. Gouffier-Cha, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 13 à 19 ...
13/01/2022 — Amendement N° CL37 au texte N° 4905 - Article 1er (Adopté)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
À l’alinéa 34, rétablir le d bis dans la rédaction suivante : « d bis) Après le même D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux et la détention de faux en vue de ...
13/01/2022 — Sous-Amendement N° CL61 à l'amendement N° CL52 au texte N° 4905 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chir...
À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1 000 euros » le montant : « 500 euros ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'abaisser le montant de l'amende prévue à 500 euros, contre 1000 euros dans la version adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, sans modifier le plafond total, lequel ne peut dépasser 50 000 euros. Cet aj...
05/01/2022 — Sous-Amendement N° 727 à l'amendement N° 685 au texte N° 4858 - Article 1er (Adopté)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « faux », insérer les mots : « et la détention de faux en vue de son usage personnel ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement élargit le dispositif de repentir proposé par le Gouvernement à la détention de faux en vue de son usage personnel, par cohérence avec l’extension, par le pr...
31/12/2021 — Amendement N° 611 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « d bis) Après le D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux est éteinte si, dans les t...
28/12/2021 — Amendement N° CL107 au texte N° 4857 - Article 1er (Tombe)
Mme Avia, M. Eliaou, Mme Abadie, Mme Dubost, Mme Kamowski, Mme Moutchou
À la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , en cas de doute sur ces documents, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la notion de doute comme fondement d'une vérification de l'identité des utilisateurs de passe vaccinal. En effet, cette notion apparait comme trop subjective et laisserait trop d'app...
