Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 7 bis)

Madame Ménard, l'urgence dans l'adoption du dispositif qui avait été inclus dans la proposition de loi portait, non pas sur les délais de recours, mais sur la caractérisation des risques non négligeables de fuite.

Le ministre d'État l'a d'ailleurs rappelé tout à l'heure. C'était une réponse à un appel du pied de la Cour de cassation. Je ne crois pas que le législateur doive rester sourd à ce type de recommandation. Nous avons donc répondu à cette urgence, et cela dès la première lecture du texte, en trouvant un équilibre. Or le Sénat a apporté des ajouts...

Ne dénoncez donc pas des arrangements : c'est faux ! C'est l'inverse : nous avons contourné les arrangements que le Sénat cherchait à nous imposer – et nous tenons parole.

S'agissant du délai de quinze jours, nous en avons déjà longuement discuté. Il apparaît que c'est un délai raisonnable ; un délai de sept jours nous paraît au contraire déraisonnable. Et il est parfaitement cohérent, monsieur Larrivé, de revenir sur ce délai, eu égard aux dispositions que nous sommes en train d'adopter dans les autres articles ...

Enfin, monsieur Ciotti, je ne pense pas que ce soit l'apanage d'un ministre que d'être dur ; il lui faut être juste et ferme, ce qu'est Gérard Collomb.

Quant à l'escroquerie à l'hospitalité, madame Le Pen, n'oubliez pas qu'il existe aussi une escroquerie aux idées diffusées auprès des Français. Ce que vous dites est faux. Nous ne céderons pas !