Bioéthique
(Article 4)

J'ai entendu tout à l'heure des choses qui me mettent un peu mal à l'aise. Vous avez parlé, monsieur Di Filippo, monsieur Gosselin, de la négation de la biologie. Soyez prudents quand vous parlez de négation de la biologie, de filiation biologique, ou dite « biologique », à propos de PMA pour des couples homoparentaux. N'oubliez pas, quand même...

Soyez prudents, ne déniez pas à ces pères-là la validité de leur filiation. Vous avez aussi invoqué le fait qu'on pouvait rechercher le géniteur en paternité. Pardon, mais cela n'existait pas. L'article 311-19 du code civil – on l'a lu déjà la semaine dernière et on va le répéter – , auquel le texte en discussion fait référence à l'article 342...

Mais il se trouve qu'on n'a pas eu de contentieux là-dessus, et ça ne me semble pas très curieux : dès lors qu'un couple engage une démarche d'AMP, c'est forcément le signe que, le projet parental étant suffisamment solide pour passer par ses étapes, il n'y aura pas de défaillance. Cette défaillance ne s'est donc pas produite. Au demeurant, si ...

Ensuite, sur la lecture du titre VII en général, j'entends qu'il fait l'objet de débats entre le réalisme sociologique, d'un côté, la stricte biologie de l'autre. On peut essayer de se dire que c'est un débat qui, de longue date, occupe les juristes, et qu'il fera encore couler beaucoup d'encre, j'imagine, probablement encore après l'adoption d...

On peut en outre se dire qu'au-delà d'une lecture strictement biologique ou strictement réaliste, il est possible de piocher dans le code civil : il définit des filiations où l'aspect biologique coïncide avec la reconnaissance juridique qui lui est attribuée, où la construction juridique suit le fait biologique ; et puis il y a des cas, comme a...

Oui, nous sommes donc au moins d'accord sur ce point, monsieur. Soyons prudents en avançant dans les débats. Cela a été dit au sujet des mères, qui peuvent avoir accouché ou adopté ; je vous le dis maintenant au sujet des pères qui auraient pratiqué une AMP. Faisons attention, lorsque nous nous exprimons, à ne pas bousculer des familles qui exi...

Nous venons d'en parler assez longuement. Nous avons proposé, en commission, une position d'équilibre entre différentes options juridiques : une première option, qui était celle du projet de loi, avec un titre VII bis et cette déclaration anticipée de volonté ; une autre, qui nous avait été longuement présentée par différentes associations, pui...

Vous proposez de faire disparaître cette très jolie partie du texte : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs ». Cela me semblerait dommage.

En réalité, le texte procède à une simple modification. L'article 310 du code civil dispose déjà : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux. » Mais dès lors que la PMA est ouverte aux couples de fe...

… que vous vous battiez pour tous les enfants, pour qu'ils soient sur un pied d'égalité. Vous devriez donc être satisfaits par cette partie du texte. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.