Les interventions de Corinne Vignon sur ce dossier
27 amendements trouvés
19/03/2019 — Amendement N° AS10 au texte N° 1660 - Article 2 (Non soutenu)
M. Trompille, Mme Degois, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, M. Batut, Mme Gomez-Bassac, Mme Piron, Mme Val...
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « (mails, formulaire de résiliation en ligne, etc...) ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel et permet de préciser certains supports utilisables dans le cas de la résiliation d'un contrat d'assurance.
19/03/2019 — Amendement N° AS7 au texte N° 1660 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Khattabi, M. Vignal, M. Sorre, Mme Dubré-Chirat, M. Fugit, Mme Brulebois, Mme Hérin, M....
À la fin de l'article, substituer à la date : « décembre 2020 » la date : « janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place des développements adaptés à la réforme, et répondant aux attentes et aux besoins des adhérents. En premier lieu, l'entrée en vigueur de la réforme suppose un effort important de fo...
19/03/2019 — Amendement N° AS6 au texte N° 1660 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Khattabi, M. Vignal, M. Sorre, Mme Dubré-Chirat, M. Fugit, Mme Brulebois, Mme Hérin, M....
À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d'effet de la » Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer des modifications quant au corps même du texte de loi instaurant l'article L. 221‑10‑2 du code de la mutualité. Dans la rédaction de la proposition de loi, cet article pe...
19/03/2019 — Amendement N° AS12 au texte N° 1660 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Khattabi, M. Vignal, M. Sorre, M. Cazenove, Mme Gomez-Bassac, Mme Vanceunebrock-Mialon,...
Les deuxième et troisième phrase du premier alinéa de l'article L221‑10‑1 du code de la mutualité sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « À l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, le...
18/03/2019 — Amendement N° AS41 au texte N° 1660 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnes âgées représentent une population particulière sur le marché de la complémentaire santé : ils souscrivent très largement à un contrat individuel (88%) et paient les cotisations les plus...
18/03/2019 — Amendement N° AS40 au texte N° 1660 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la pérennité du tiers payant en instaurant la réalisation, par l'UNOCAM, d'une plateforme numérique ainsi que d'une application mobile permettant la lisibilit...
18/03/2019 — Amendement N° AS11 au texte N° 1660 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Khattabi, M. Vignal, M. Sorre, M. Cazenove, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Vance...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositifs d'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé sont actuellement défavorables aux séniors lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier de la CMU contributive. En effet, ces der...
