Dette sociale et autonomie

À l'issue de débats intenses et nourris, nous nous apprêtons à voter définitivement ces deux projets de loi, organique et ordinaire, qui comportent des mesures extrêmement importantes et engageantes quant à l'avenir de notre système de sécurité sociale. Que celles-ci soient financières ou structurelles, le groupe MODEM les soutiendra avec un es...

Et cela pour deux raisons. La première tient au fait que c'est à l'initiative de l'Assemblée nationale et, plus particulièrement, des députés de la majorité, que la création de la cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l'autonomie sera entérinée aujourd'hui. Merci et bravo à tous ! La deuxième est qu'avec cette pierre, nous posons ...

… notamment celle liée au grand âge. Rappelons-nous que si la France possède l'espérance de vie la plus élevée, elle détient aussi, hélas, le record de la durée de vie en mauvaise santé.

La question de la prévention, si chère à notre groupe, devra constituer une priorité, au même titre que la valorisation et l'attractivité de tous les métiers du secteur. Il s'agit d'inscrire cette réforme dans une véritable politique de santé publique. Cela va nous permettre de réfléchir, avec l'ensemble des parties prenantes, à l'architecture ...

Je constate que les débats intéressants que nous avons eus en commission spéciale commencent à être repris dans l'hémicycle, et c'est tant mieux. Je dis « intéressants » pour deux raisons. Premièrement, le groupe Socialistes et apparentés souhaitait en commission spéciale, et souhaite toujours à travers cette motion de rejet préalable, que la ...

Je salue M. le ministre des solidarités et de la santé qui nous a rejoints. À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles, moyens financiers exceptionnels et mise en place d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour l'autonomie ! Les montants colossaux dont nous débattons montrent à quel point la crise sanitaire a mis à mal les compte...

Il faut rappeler des faits simples et être responsable. D'abord, il y a urgence : les ressources ont baissé brutalement et les dépenses vont augmenter. Il faut donc réagir rapidement. Ensuite, un outil existe : il s'agit de la CADES, dont la finalité consiste précisément à gérer la dette sociale. Il faut utiliser cet outil, qui est d'autant pl...

Je souhaite remercier à la fois M. Door, M. le rapporteur et M. le ministre. L'idée d'inclure un sous-ONDAM consacré à la prévention est intéressante. Je rappellerai cependant que nous avons déjà voté dans le cadre du PLF un orange et un jaune budgétaires portant sur ce sujet. Les services des finances devraient donc normalement nous fournir ce...

Le groupe MODEM a voté favorablement, en prenant ses responsabilités, l'article 1er, face à l'urgence. La gestion doit être une priorité à nos yeux. Nous voterons ce texte avec plaisir. Certes, la dimension financière n'est pas la seule qu'il faut prendre en considération. D'ailleurs, nous rencontrerons des difficultés non seulement sur le plan...

L'objet du présent amendement est d'identifier les personnes susceptibles d'être couvertes par la nouvelle branche. En cohérence avec le caractère universel du risque autonomie, rattaché au régime général, il s'agirait de toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et ...

 « La Nation affirme son attachement au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l'autonomie, assurée par la sécurité sociale. » C'est ainsi qu'en 1945 ont été définies les quatre premières branches et il est bon de proclamer aujourd'hui, par un parallélisme des formes, le caractère universel de la cinquième branche.

Ce soir, nous avons fait plusieurs choses. Nous avons d'abord répondu à l'urgence : nous n'avons pas dépensé 136 milliards d'euros, nous avons trouvé une solution pour gérer la dette de 136 milliards causée par la crise. Ensuite, même s'il faut rester modeste sur ce point, nous avons lancé une dynamique : nous avons posé le principe de la créa...