Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier
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Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés ne s'est pas prononcé sur la suppression de l'article 7. Deux visions peuvent prévaloir : soit on veut des GHT plus intégrés et un hôpital mieux structuré, soit, comme c'est le cas au Modem, on adopte une vision par territoire. Nous sommes plutôt favorables aux groupements de coopération sa...
C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à la suppression de l'article 7, même si nous aviserons en fonction de vos réponses : nous voulons que les parties prenantes discutent et que toute décision d'intégration soit soumise à un double avis conforme. Le deuxième amendement concerne la vacance de la chefferie : il s'agit d'é...