Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3656 à l'amendement N° 3043 au texte N° 4042 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Les soins palliatifs L’accès aux soins palliatifs doit doivent être accessibles pour chaque français. L’assistance médicalisée active à mourir est proposée en dernier recours lorsque les soins palliatifs sont inefficaces. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser l’amende...
27/03/2021 — Amendement N° AS193 au texte N° 288 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Mignola, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois
Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et présentant les pistes envisageables dans la perspective d’ouvrir le droit français à l’aide active à mourir. ...
