Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
124 amendements trouvés
09/10/2021 — Amendement N° AS971 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannie...
Le sixième alinéa de l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le parcours de consolidation de compétences de deux ans exigé pour les praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE). Ces praticiens qui, pour la plupart, permettent à de nombreux établissements de santé ...
09/10/2021 — Amendement N° AS908 au texte N° 4523 - Article 24 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « télésurveillance médicale » les mots : « télésuivi médical ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution pour toutes les occurrences de ces mots à cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renommer le dispositif de « télésurveillance médicale » en dispositif de « télé...
09/10/2021 — Amendement N° AS910 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille
Après l'alinéa 2, insérer le paragraphe suivant : Au premier alinéa de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique : Remplacer le mot : « peut », par les mots « et le masseur-kinésithérapeute exerçant son activité dans une structure d’exercice coordonné mentionnée aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de l...
09/10/2021 — Amendement N° AS963 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, ...
L’article L.3322-9 du code de la santé publique est complété par les alinéas suivants : I. - Le prix unitaire de vente des bières dont le titre alcoométrique excède les 11% vol est établi sur la base d’un prix minimum par unité d’alcool. II. - Ce prix ne peut être inférieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’Etat. » Exposé sommaire : L...
