Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet amendement vise à remettre en cohérence le mécanisme de fixation du montant de la compensation du dispositif d'accès précoce pour les extensions d'indications avec le mécanisme existant pour les premières indications. Lors de la délivrance d'une ATU, le montant de la compensation était jusqu'à présent fixé par l'entreprise pour la durée de...

Les modalités actuelles d'évaluation des médicaments reposent sur une comparaison du rapport coût-efficacité d'un nouveau traitement avec ceux des traitements déjà disponibles sur le marché. Lors du dernier CSIS, auquel vous faisiez référence, une évolution de l'évaluation a été envisagée : un groupe de travail a été formé, notamment en vue de ...

Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport d'évaluation sur les autorisations temporaires d'utilisation formulée en première lecture par l'Assemblée nationale. Sans revenir sur le principe des ATU, la rédaction de l'article 42 introduit une grande complexité qui risque d'insécuriser et de dissuader les laboratoires, au détriment des p...

Il y a longtemps que le Mouvement démocrate porte le projet d'une retraite à points. Il peut en revendiquer la paternité ! C'est assez surprenant : habituellement le Sénat est présenté comme une assemblée de sages, tandis que l'Assemblée serait composée d'amateurs. Sur cette proposition sénatoriale, c'est plutôt l'inverse : ce sont les sénateu...

Le groupe MODEM et apparentés le soutiendra bien évidemment : baisser les charges sur les heures supplémentaires bénéficie à tout le monde.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la santé est devenue la première préoccupation des Français. Or l'exercice de la médecine est destiné à connaître de profondes mutations dans les année...