Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
65 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS209 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS198 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche
I. – Après la seconde occurrence du mot : « au », la fin du VI de l'article 1613quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3° de l'article L. 200‑1 du code de la sécurité sociale. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles...
16/10/2017 — Amendement N° AS200 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille
À la fin de l'alinéa 19, substituer à la date : « septembre 2021 » la date : « juin 2019 ». Exposé sommaire : Ces expériences ont déjà commencé, en 2014, comme le relate le rapport préalable de la HAS daté de septembre 2016 concernant les expérimentations relatives à la prise en charge par la télémédecine. Le déploiement de la télésurveill...
16/10/2017 — Amendement N° AS188 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS190 au texte N° 269 - Article 7 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Après l'alinéa 8, insérer les dix alinéas suivants : «d bis) Le III est ainsi rédigé : « III. – Par dérogation au I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de : « 1° 3,8 % les revenus visés aux 1° et 2° du III de l'article L. 136‑2, perçus par les personnes dont les revenus de l'avant-dernière année, définis au IV de l'ar...
