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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 15)

Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille

Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

21 amendements trouvés

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01/11/2019 — Amendement N° 469 au texte N° 2416 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, Mme Benin

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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