Points d'accueil pour soins immédiats
(Article 1er)

Il s'agit effectivement d'une deuxième lecture en hémicycle de cette proposition de loi, qui avait été adoptée à l'unanimité en première lecture. Je voudrais saluer les commissaires qui ont travaillé sur ce texte en commission, notamment M. Bazin, travail qui a été fructueux puisque plusieurs amendements ont été adoptés, dont deux issus de la ...

J'insiste : cette proposition de loi ne crée rien. Comme vous le dites et comme indiqué en commission, ces centres existent déjà partout en France.

Plaçons-nous cependant du point de vue de nos concitoyens : faute de labellisation, ils ne parviennent pas à les identifier. Vous proposerez vous-même par amendement de changer leur appellation. Il existe de nombreuses structures différentes, dont les noms varient sans qu'aucune signalétique ne permette de les identifier. En cas de mal à la tê...

J'entends votre proposition, mais elle est quelque peu « chauvine » – on utilise l'appellation de centre médical pour soins immédiats dans votre territoire. Ces structures existent en effet, mais elles portent des noms différents selon les endroits, qu'il s'agisse de maisons médicales équipées d'un petit plateau technique ou, comme chez vous, d...

Cet alinéa, en effet issu d'un amendement adopté par la commission, précise les choses. Envisageons les deux dimensions des soins immédiats : lorsque le pronostic vital ou fonctionnel est engagé, ce sont des services d'urgence – publics ou privés, mais toujours au sein d'une structure hospitalière – qui interviennent.

En revanche, la sphère libérale peut elle aussi intervenir avec les médecins généralistes de ville, dont l'action diffère de celle des urgentistes. De ce point de vue, je trouve l'alinéa pertinent. Quant à l'appellation de « point d'accueil », elle a le mérite de souligner le caractère ponctuel des problèmes qui y sont traités ; il ne s'agit p...

Vous confondez le flou et la souplesse. Dans le cadre du plan « ma santé 2022 », que nous avons voté, la notion de territoire renvoie à des périmètres non définis qui sont à la main des professionnels de santé. Vous souhaitez faire référence aux régions, mais que va-t-il se passer pour les patients à cheval sur deux régions ?

… là où je privilégie une réponse de terrain, laissée à la main des professionnels de santé. Vous dites flou, je dis souplesse : avis défavorable.

Les PASI sont un support, un outil pour les CPTS. Mais lorsque la CPTS n'est pas constituée, l'ARS peut valider, identifier et labelliser un PASI sans la CPTS : cela apporte de la souplesse. Il ne faut pas non plus de concurrence, sur le même territoire, entre plusieurs PASI : ils doivent donc fonctionner avec les mêmes médecins généralistes d...

La transparence est importante. Dans les PASI, les tarifs de la sécurité sociale et le tiers-payant seront appliqués. Mais, dans le cas où il faudrait recueillir l'avis d'un spécialiste ou d'une autre structure ne pratiquant pas le tiers-payant ou appliquant des dépassements d'honoraires, le patient doit en être informé. C'est assez simple : gr...

Avis défavorable. Monsieur Bazin, au vu de la passion avec laquelle vous avez défendu vos amendements et la proposition de loi, je suis convaincu que vous allez la voter.

Il est identique au précédent. La proposition de loi vise à créer un dispositif souple, réactif et immédiatement applicable, qui pourrait être mis en oeuvre en trois temps : tout de suite, car des expériences sont en cours sur le terrain – j'ai évoqué celles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais la commission s'est également penchée sur celle...

Lors de la réunion qu'elle a tenue hier au titre de l'article 88 du règlement de l'Assemblée, la commission a exprimé un avis favorable.