Points d'accueil pour soins immédiats
(Article 1er)

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 1° D’assurer, en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des soins non programmés relevant de la médecine ambulatoire lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé, le cas échéant dans le cadre des protocoles de coopération mentionnés à l’...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et précise les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un amendement de la rapporteure du Sénat adopté en commission des affaires sociales. Il précise que le cahier des charges des PASI devra également précise...

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un service d’urgences » les mots : « une structure des urgences d’un établissement de santé ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « compris » insérer les mots : « un service ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Jusqu’à la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé peut prendre l’in...

Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Par exception, à défaut de projet territorial de santé ou de communauté professionnelle territoriale de santé sur le territoire concerné, le directeu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé, après le mot : « sanitaires, », sont insérés les mots : « accueil pour soins immédiats, » ; 2° Dans l’intitulé du titre Ier, après le mot : « soins, », sont insérés les mots : « accueil pour soins immédiats, » ; 3° Après le chapitre IV, son...