Projet de loi de finances pour 2019

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'entrée en vigueur des modifications envisagées par cet article sont prévues pour le 1er janvier 2021, « date à laquelle le présent projet de loi prévoit l'accentuation de la trajectoire de la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes » (exposé des motifs, PLF pour 2019). Les...

I. Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. C...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : La politique de l'eau a toujours bénéficié du principe de “l'eau paie l'eau”, permettant que les dépenses des collectivités dans leur politique territoriale sur l'eau et pour leur service public soient équilibrées par les recettes perçues via les factures sur les usagers de l'eau. Principe vert...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 664C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Abad Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 653C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Abad Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 651C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Abad Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 650C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Abad Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 649C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Abad Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 648C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Abad Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 647C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Abad Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 646C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) M. Abad Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° 640C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable) Mme Genevard, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bony, M. Le Fur, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Boyer, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2018 — Amendement N° CD88C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Rolland, M. Brun, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M. Leclerc, M. Ci... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° 677C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Ver... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° 623C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Larrivé, M. Marli... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 9 000 000 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 15 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 15 000 000 0