Projet de loi de finances pour 2020

Nous ne comprenons rien à ce labyrinthe fiscal inédit. Pourquoi cette complexité ? Parce que vous ne savez pas quel objectif poursuivre. Est-il écologique ? Social, à savoir aider les plus modestes ? Budgétaire, afin de réduire la dépense publique ? Comme vous ne choisissez pas, vous créez une usine à gaz. Comme l'a dit ma collègue Véronique L...

Je partage l'avis de mon collègue Marc Le Fur. C'est un vrai sujet, qui suscite une inquiétude réelle dans nos campagnes, et même des tensions aujourd'hui. La question du financement de ces associations antispécistes mériterait d'ailleurs une commission d'enquête à l'Assemblée nationale. Il me semble qu'offrir un avantage fiscal, comme c'est l...

Je me suis rendu dans la circonscription où se trouvent les abattoirs Gesler, qui ont été incendiés, dans le Valromey. Mon collègue Marc Le Fur, et d'autres, ont également connu de telles situations. C'est un problème qui va peser à l'avenir, sur lequel nous devons parler clair et envoyer un signal fort. Au-delà de l'aspect judiciaire essentiel...

Il s'agit de conserver le bénéfice du CITE pour l'année 2020 à l'ensemble des ménages, y compris ceux dont les revenus sont élevés.

Cet amendement de mon collègue Jérôme Nury, que nous avons évoqué en commission des finances, tend à supprimer la limitation de l'amende à 50 % de l'avantage fiscal indûment obtenu. Il nous a été répondu qu'il était satisfait : si c'est toujours le cas, je le retire.

Comme nous le disions tout à l'heure, si nous demandons un rapport, c'est parce que nous avons un doute en ce qui concerne la réforme du CITE. Vous poursuivez à la fois un objectif écologique, un objectif social et un objectif budgétaire, si bien qu'il est difficile de percevoir quel sera l'impact réel de cette réforme. Dites-nous aujourd'hui s...

Il vise à prévoir l'exonération d'impôt sur le revenu du salaire différé de l'héritier de l'exploitant agricole en qualité d'aide familial. Comme vous le savez, les exploitants agricoles souffrent beaucoup : ce serait leur envoyer un bon signal.

Il vise, comme l'amendement no 769 de Dino Cinieri, à faire de l'accès aux soins une priorité pour tous nos concitoyens. L'article 44 quindecies du code général des impôts prévoit l'exonération d'imposition des bénéfices pour les médecins qui s'installent en zone de revitalisation rurale – ZRR. Cette exonération, qui venait à son terme au 31 d...

Il s'agit toujours de lutter contre la désertification médicale, en favorisant l'installation de médecins libéraux dans les territoires ruraux en difficulté. L'amendement vise un abattement total sur le bénéfice imposable des médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale à titre expérimental, ...

Je salue l'évolution du Gouvernement sur ce sujet, mais, telle qu'elle a été faite, la défiscalisation des heures supplémentaires est une défiscalisation low cost. Vous n'êtes pas allés jusqu'au bout. Souvent, par méprise, on nous dit que le Président Nicolas Sarkozy avait fait la même chose. Il suffit de regarder le coût de la mesure pour les...

Il vise également à relever le plafond d'exonération, en passant de 5 000 euros à 6 000 euros par an, soit une moyenne de 500 euros par mois. Cela serait positif et permettrait d'accélérer la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires et de lui donner un peu plus de contenu.

Les classes moyennes restent concernées, même si le plafond passe à 6 000 euros : cela correspond, je le rappelle, à 500 euros par mois. En réalité, ce sont les classes moyennes salariées qui ont eu massivement recours aux heures supplémentaires, car leur défiscalisation avait un véritable impact sur leurs revenus. Relever le plafond ne signif...

Nous débattrons plus avant de ce sujet tout à l'heure. Il faut absolument que l'on fasse quelque chose. Aujourd'hui, la réalité que je constate tous les jours dans le secteur industriel de la Plastics Vallée, à Oyonnax, est que de nombreuses entreprises cèdent leurs actifs, mais qu'il y a peu de reprises, car les coûts de transmission sont beau...

Il est identique à celui de M. le président de la commission des finances, à qui je laisserai le soin de le défendre.

Cet amendement vise à instaurer un titre-carburant sur le modèle du titre-restaurant. Quand un salarié payé au SMIC fait 25 kilomètres à l'aller, et autant au retour, entre son domicile et son travail, il consomme chaque année en moyenne un mois de salaire en carburant. L'objectif de cet amendement d'appel est donc de prendre en considération l...

Il vise à consentir une réduction d'impôt aux consommateurs qui adhèrent aux associations de défense des consommateurs agréés. L'objectif est de renforcer le poids de ces associations et, surtout, de défendre les consommateurs.

Avec la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière, le dispositif dit « ISF-PME » a disparu. Or, selon la Cour des comptes, il avait permis d'investir 1,2 milliard d'euros dans les PME. Ainsi, sa fin porte atteinte au financement de ces entreprises. C'est pour défendre les jeunes entreprises et le...

M. le rapporteur général aurait-il une idée de la date à laquelle nous aurons la réponse de la Commission à notre notification ? Cela fait un moment que nous l'attendons et qu'on nous l'annonce pour les semaines ou les mois à venir.

D'après l'adage célèbre, quand le bâtiment va, tout va. Nous devons nous occuper du secteur du bâtiment, et surtout comprendre qu'il s'agit d'un véritable sujet. Comme l'ont indiqué nos collègues, dans le contexte de la disparition du prêt à taux zéro en zone rurale, de l'évolution du crédit d'impôt transition énergétique, qui a des conséquence...

Hier soir, à une heure tardive, nous avons commencé à débattre de la question du damage et du nivellement de la neige. Nous devons poursuivre le débat, dont les termes ont été parfaitement exposés par Mme Bonnivard, et trouver une solution. Aujourd'hui, la réalité est que les collectivités territoriales, les régies et les syndicats mixtes qui a...