Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 43)
Les amendements de Damien Adam
Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
67 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP546 au texte N° 2750 - Article 34 bis C (Adopté)
Mme Hennion, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, M...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « est également tenu de consulter et d’ » les mots : « peut également consulter et ». Exposé sommaire : Le Gouvernement partage l’objectif de permettre au dossier pharmaceutique (DP) d’être alimenté par les prescriptions dispensées aux patients au cours de leur hospitalisation pour ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP551 au texte N° 2750 - Article 26 bis (Adopté)
M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Catte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés La République En Marche souhaitent, par le présent amendement, supprimer la modification des critères de qualification des zones humides instaurée par le Sénat. Effectivement, le fait que les deux critères nécessaire pour qualifier une zone humide soient retenus de manière alternative, et ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP501 au texte N° 2750 - Article 29 ter (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article modifiant le régime des exceptions à la règle du silence valant acception (SVA) prévu par les articles L. 231‑4 et L. 231‑5 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Cette disposition, introduite par le Sénat contre l’avis ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP528 au texte N° 2750 - Après l'article 44 ter (Adopté)
M. Damien Adam, M. Claireaux, M. Batut, Mme Le Peih, M. Haury, M. Matras, M. Mis, M. Zulesi, M. Testé, Mme Provendier...
I. – Après le 11° de l’article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° La reproduction, l’utilisation et la commercialisation des pièces destinées à rendre leur apparence initiale à un véhicule à moteur ou à une remorque, au sens de l’article L. 110‑1 du code de la route. » II. – Le chapitre ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP550 au texte N° 2750 - Après l'article 44 ter (Retiré)
M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, Mme Gipson, M. Thiébaut
Après la seconde occurrence du mot : « de », la fin du deuxième alinéa de l’article 32 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance est ainsi rédigée : « travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221‑3 et L. 8221‑5 du code du travail. ...
