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Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750

Amendement N° CSASAP486 (Retiré avant séance)

Publié le 0 septembre 2020 par : M. Damien Adam, M. Claireaux, M. Haury, M. Batut, Mme Le Peih, Mme Cazarian, M. Matras, M. Mis, M. Zulesi, M. Belhaddad.

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Projet de loi N° 2750 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique

Article 37

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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