Lutte contre le dérèglement climatique

… et non de dix ans, ce qui est extrêmement court au regard des vingt années qu'il a fallu pour réformer le code minier. Ce n'est pas la lenteur qu'il faut avoir à l'esprit, mais, au contraire, l'accélération qui a lieu durant ce quinquennat, pour faire en sorte qu'une réforme intervienne. Si vous ne les retirez pas, j'émettrai un avis défavor...

Cet amendement propose de soumettre les activités d'exploration et d'exploitation des mines au régime de la responsabilité environnementale : le titre VI du livre I du code de l'environnement traite de la prévention et de la réparation de certains dommages causés à l'environnement, et définit plus précisément les conditions dans lesquelles sont...

Sa formulation étant plus complète que la vôtre, puisqu'il vise toutes les activités minières, y compris les actions menées, ou l'inaction, après la fermeture d'un site, je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien, sinon mon avis sera défavorable.

Ces deux amendements évoquent le transfert par l'État aux collectivités territoriales des installations utilisées pour la surveillance d'un ancien site minier. Le code minier dispose actuellement qu'à l'arrêt des travaux, les collectivités intéressées et les intercommunalités dont elles relèvent peuvent bénéficier du transfert des installations...

Avis défavorable. Merci, monsieur Prud'homme, de l'avoir rappelé : la Convention citoyenne a jugé important que le projet Montagne d'or ne puisse pas aboutir. La réforme du code minier vise précisément à éviter des projets du même type. À cette fin, nous renforçons la consultation du public et nous prendrons en compte, pour élaborer la politiqu...

… sur lequel nous n'avons pas à nous nous exprimer. On peut certes parler du passé, mais l'essentiel est de préparer l'avenir en évitant, je le répète, la validation de tels projets. Tel est l'enjeu de la réforme du code minier, qu'il est essentiel de voter en intégralité.

Vous avez rappelé la position que j'ai défendue en commission spéciale, ainsi que celle du Gouvernement. Je pense néanmoins qu'il serait regrettable, en supprimant tout l'article, de nous priver de dispositions pertinentes, ainsi que de l'apport de l'amendement no 6071, qui sera appelé dans un instant. Je vous suggère donc de retirer votre ame...

C'est celui que je viens d'évoquer. J'émets un avis favorable à l'amendement no 6071, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

Il tend essentiellement à modifier la codification de l'article 20 ter tout en explicitant l'étendue précise des nouvelles compétences des agents de l'Office national des forêts (ONF).

Cet amendement tend à alourdir les sanctions contre l'orpaillage illégal, dont M. Bazin nous a glissé un mot mercredi soir, en se référant aux auditions menées en amont de la commission spéciale. Il importe, dans la réforme du code minier, de renforcer l'arsenal juridique pour mieux lutter contre ce trafic. Je rappelle que, chaque année, seules...

Vous avez complètement raison : il faut non seulement qu'il y ait des sanctions fortes, mais également des acteurs sur le terrain pour faire respecter la loi. Telle est l'ambition de l'opération Harpie qui, vous le savez, est menée en territoire guyanais et s'appuie à la fois sur des gendarmes et des militaires. C'est une opération très importa...

Il vient corriger l'amendement de M. Lénaïck Adam pour mieux cibler les infractions qu'il vise. Par conséquent, j'émettrai un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

Comme le précédent, cet amendement vise à étendre le régime de la responsabilité environnementale à toutes les activités minières. Toutefois, il me semble que pour des raisons légistiques il s'intégrerait mieux dans le texte que celui que vous venez de présenter, madame Zannier. Je vous demande donc de retirer votre amendement au profit du mien...

Ils visent à étendre les titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances connexes sans avoir à en modifier la durée ou à émettre un nouveau titre. Pour rappel, dans une masse minérale ou fossile, les substances connexes dont nous parlons ici sont celles dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des sub...

Je vous remercie pour cet amendement et ce sous-amendement, qui portent sur un point que nous avions identifié lors des auditions que nous avons menées en amont de l'examen du texte en commission spéciale, notamment avec les parties prenantes de la géothermie à la suite de ce qui s'est déroulé au nord de Strasbourg. Il y a effectivement un trou...

Cet amendement vise à organiser une surveillance particulière des risques de pollution et de leur impact. C'est le type de mesures que le nouveau régime de l'après-mine pourra prescrire pendant les trente années qui suivront l'arrêt des travaux, et il n'est donc pas besoin d'étendre la surveillance spéciale prévue aux articles L. 174-1 et L. 17...

Vous avez raison de mettre en avant les signataires des amendements, mais il faut aussi s'intéresser au fond. Si ces deux amendements traitent du même sujet, le premier est plus complet et plus opérationnel.

C'est donc l'amendement no 5248 que nous retiendrons, et cela n'a rien à voir avec le fait qu'il y ait en balance un amendement de la majorité et un amendement de l'opposition.

Je propose donc le retrait de l'amendement de M. Serville, sinon je donnerai un avis défavorable à l'amendement no 3575 et favorable à l'amendement no 5248.

Voici la preuve que je n'ai aucun mal à soutenir des amendements de l'opposition, monsieur Lecoq, puisque je suis favorable à cet amendement, à la condition d'y apporter la précision qu'apporte mon sous-amendement. Si j'ai soutenu l'amendement de Lénaïck Adam, ce n'est pas parce que son auteur appartient à la majorité ou parce qu'il porte le m...