Lutte contre le dérèglement climatique

Ils traitent de l'après-mine et de l'indemnisation des préjudices subis par les mineurs. Je demande donc leur retrait au profit de l'amendement no 5343 du Gouvernement, qui sera appelé à la fin de l'article 21 : il permet d'intégrer directement ce thème à l'ordonnance, afin que le Gouvernement puisse ensuite mener des concertations. À défaut de...

Le code minier ne prévoit de garanties financières que pour les installations de gestion de déchets situées sur la mine et dont la défaillance de fonctionnement ou d'exploitation pourrait causer un accident majeur. Cet amendement vise donc à étendre cette exigence aux mesures d'accompagnement de l'après-mine, comme cela se pratique déjà pour le...

Merci, monsieur Bazin, de cette question légitime. La nature et le montant de ces garanties seront fixées par décret ; en règle général, c'est l'opérateur qui choisira leur forme précise, mais l'État pourra la lui imposer, moyennant, bien entendu, une concertation avec lui. Dans tous les cas, ces dispositions ne s'appliqueront qu'aux nouvelles ...

Nous avons déjà évoqué la prise en compte de la Charte de l'environnement dans le domaine minier et la fin du principe de soumission de la déclaration d'arrêt des travaux à la procédure de consultation du public. Je demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, avis défavorable.

Notre assemblée va enfin examiner en séance publique la réforme du code minier tant attendue depuis douze ans. Alors que plusieurs projets sont restés dans les cartons ces dernières années, notre majorité prend enfin ce sujet à bras-le-corps pour que la réforme aboutisse. En effet, le code minier actuel ne répond plus aux attentes sociales et ...