Lutte contre le dérèglement climatique

Le propriétaire de la surface et déjà invité à formuler ses observations sur un projet minier. Quant à l'ONF, pour le parc amazonien guyanais, il est déjà invité à donner son avis quand le périmètre du titre englobe des zones forestières qu'il gère. Au reste, l'absence de mention n'interdit pas aux services compétents de solliciter les acteurs ...

Mon amendement no 4509, adopté à l'article 20, évite la rétroactivité de l'évolution visée par M. Bazin. Je demande donc le retrait de son amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Cet amendement précise que l'instruction des titres se fait sous la tutelle exclusive du ministère chargé de l'environnement. J'avais émis un avis défavorable sur cet amendement que vous aviez déjà déposé en commission. Il ne vous étonnera donc pas que j'émette ici le même avis.

La discussion a déjà eu lieu en commission. La rédaction actuelle de votre amendement pose problème sur la forme. Quant au fond, Mme la ministre avait répondu que l'article 6 de l'ordonnance « hydrogène » du 18 février 2021 n'est pas remis en cause par la réforme du code minier, et je suppose qu'elle va vous le confirmer. Avis défavorable.

Ces deux amendements identiques proposent une mention de portée générale. Or tous les terrains où pourrait se développer une activité minière, de géothermie par exemple, ne concernent pas nécessairement l'ONF. L'associer systématiquement aux décisions concernant les titres en outre-mer n'aurait donc pas forcément de sens. Quant à la situation ...

Comme vous le rappelez, la redevance tréfoncière a été créée en 1810. Elle représente aujourd'hui 15 euros par hectare couvert par le périmètre du titre minier. Elle est versée en une seule fois lors de l'octroi du titre et elle doit être partagée entre tous les propriétaires fonciers concernés. De fait, on le comprend aisément, le montant de l...

Il vise à élargir l'obligation de mettre fin à la vente des véhicules les plus émetteurs de CO2 d'ici à 2030 aux véhicules utilitaires légers (VUL). Cette mesure permettrait de fixer un premier objectif ambitieux à l'horizon 2030, en cohérence avec notre objectif d'interdire la vente des véhicules à énergie fossile d'ici à 2040, tout en donnant...

Je retire donc cet amendement, en espérant que le travail sur celui-ci aboutira d'ici à la fin du processus législatif.

Cet amendement, que j'ai évoqué un peu plus tôt dans notre discussion, vise à renforcer les sanctions pour l'exploitation de mines sans titre dans les espaces naturels protégés. Il rédige un peu différemment l'alinéa 26, qui permet de mieux prendre en compte certaines catégories d'aires protégées. Avis favorable.

Cet amendement adapte le dispositif pénal de répression de l'orpaillage illégal en Guyane en matière de contrôle d'identité et de fouilles ainsi que de report de la garde à vue. C'est un sujet que nous avons abordé un peu plus tôt au travers de l'amendement no 5248 de M. Lénaïck Adam, lequel renforce les possibilités de contrôles d'identité et ...

Après les chevaux, voilà que les chats s'invitent dans ce débat sur le code minier ! Comme quoi on ne s'occupe pas que du sous-sol, mais aussi de la faune… Je suis défavorable à votre sous-amendement, monsieur Lambert, car il est un peu hors sujet, il me semble. Je comprends que vous ayez envie de mettre cette thématique à l'ordre du jour, mai...

Comme vous le savez, le pré-projet d'ordonnances a déjà fait l'objet d'une très large consultation des publics ciblés par cette réforme, qui doit se poursuivre dans les prochaines semaines et les prochains mois, notamment outre-mer, et particulièrement en Guyane. Soumettre ces ordonnances à l'avis de toutes les collectivités, de tous les départ...

Vous êtes nombreux à avoir déposé des amendements relatifs à cette thématique des dommages miniers, et je remercie le Gouvernement de nous proposer par cet amendement d'intégrer cette thématique dans sa réforme du code minier. Il est effectivement important que le Gouvernement se saisisse d'un tel sujet, essentiel pour de nombreux territoires. ...

Nous revenons avec cet amendement sur le sujet de la géothermie profonde, particulièrement sur ce qui est arrivé en Alsace, au nord de Strasbourg. Cette expérience a réveillé chez nos concitoyens une crainte des conséquences de la géothermie profonde. C'est pourquoi nous avons voté un amendement imposant aux opérateurs de mener des études explo...

et pour les articles 20 et 21 du titre II. Monsieur Paluszkiewicz, vous savez très bien pourquoi nous utilisons ce projet de loi pour réformer le code minier : nous devions déposer un projet de loi spécifique, mais la crise sanitaire contraint le calendrier parlementaire et nous empêche de faire ce que nous voulons. L'objectif, que nous partage...

L'amendement de M. Paluszkiewicz vise à soumettre le code minier aux principes énoncés dans la Charte de l'environnement. Or la hiérarchie des normes suffit à lui donner satisfaction : il n'est pas nécessaire de le préciser. Madame Fiat, vous avez raison de soulever le problème de l'après-mine. C'est d'ailleurs l'un des objets de la réforme du...

L'amendement vise à abroger l'article L. 111-6 du code minier afin de supprimer l'exception qu'il prévoit au profit des processus industriels utilisant du charbon, comme c'est le cas pour l'hydrogène. Mais la rédaction que vous proposez a pour effet de supprimer purement et simplement l'intégralité de l'article, y compris la fin de l'exploitat...

Je tiens d'abord à remercier l'ensemble des collègues qui ont déposé des amendements afin d'ouvrir le débat sur ce sujet extrêmement important, qui est abondamment commenté mais qui mérite que quelques vérités soient rétablies. Le cyanure est, en effet, utilisé aujourd'hui pour les activités légales d'extraction d'or. Pour la France, cela conc...

Monsieur Bazin, j'ai déjà rendu en commission un avis défavorable sur votre amendement, que vous avez bien repris. Comme vous l'imaginez, mon point de vue ne sera pas différent ce soir, même si vous êtes aimable à mon égard. Ce que vous proposez figure déjà de fait dans la législation, et il n'est donc pas nécessaire de rendre la loi bavarde en...

Monsieur Paluszkiewicz, vous venez de défendre brillamment la création d'une commission de suivi des projets miniers, prévue au e) de l'alinéa 2o de l'article 21, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Votre amendement vise à l'inscrire directement en dur dans la loi, à l'article 20. Cette proposition me semble très intéressan...