Les interventions de Damien Pichereau sur ce dossier
82 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF1205A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Cellier, Mme Rossi, M. Venteau, M. Buchou, M. Leclabart, M. Krabal, M. Haury, M. Barbier
I. – Après l’article 220quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 220sexdecies ainsi rédigé : «Art. 220sexdecies. – I. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % au titre des dépenses d’acquisition de véhic...
05/10/2020 — Amendement N° CF1203A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Cellier, M. Venteau, Mme Rossi, M. Krabal, M. Buchou, M. Leclabart, M. Haury, M. Barbier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de solutions d’autonomie énergétique pour accélérer la décarbonation des transports de particuliers, de marchandises et de voyageurs et favoriser l’acc...
